La Terreur Sous La Convention De 1792

norme juridique c’est celle qui appartient au système juridique . Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Parmis l’ensemble des norme il y a un sous ensemble qui forme le droit constitutionnel il y a le droit civil , le droit de la famille , le droit pénal … ce sont des sous ensemble des système juridique et le droit constitutionnel fait parti de cet sous ensemble le droit constitonnel peut se définir matériellement et formellement = le droit constitonnel est le droit de l’etat , les constitution

fiscales mais ne sont pas des immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour

privé » concernant la répartition des droits sur la terre, on ne peut plus parler de monarchie féodale. Celle-ci existe lorsque les féodaux exercent des pouvoirs de puissance publique effectifs. Certes, le monarque a toujours été en lutte, même sous le régime dit de monarchie absolue, avec les « castes dirigeantes » qui peuvent être diverses : grands féodaux, eunuques, officiers, mandarins, car le monarque prétend justement rassembler toute la puissance entre ses mains ; dès lors, historiquement

fiscales mais ne sont pas des immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour

laquelle l'empereur et le roi de Prusse appellent les souverains d'Europe à réagir face à la Révolution 01 septembre : Première séance de l'Assemblée nationale législative 1792 20 avril : Déclaration de guerre au "roi de Bohême et de Hongrie" 20 juin : Les sans-culottes défilent dans l'Assemblée et aux Tuileries 11 juillet 1792: L'Assemblée proclame "la Patrie en danger", les sans-culottes se mobilisent et les bataillons de Volontaires marchent vers les frontières 25 juillet : Manifeste du duc

Introduction La convocation des Etats généraux, lors du 5 mai 1789, à Versailles, sous l'ordre du roi a provoqué le début d'une nouvelle ère marquant considérablement la vie politique de la France : la Révolution française. Cette période révolutionnaire s'est déroulée sur un bon nombre d'années et a radicalement bouleversé la France. En effet, elle a subit de nombreux changements autant sur le plan politique, économique que social. Certes, ceux-ci ont permi d'abolir l'absolutisme et mettre fin

de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle et aussi financière qui

démontrer un fait par une preuve rationnelle. Bayle (17e siècle), il applique la méthode de Descartes à la religion. Sa a remis en cause le catholicisme et l’autorité royale (fondé sur la religion, droit divin). Les Encyclopédistes (Diderot et D’Alembert) sous le règne de Louis XV expliquent tout au travers du filtre de la raison. Cette encyclopédie remet en cause la religion et la censure et quasi inexistante. Rousseau, reprend les idées d’autres philosophes (Hobbes, Locke) qui est d’expliquer le fondement

maîtresse, la marquise de Pompadour, et la dépravation prétendue de sa vie privée lui valent l'effondrement de sa popularité, à tel point que sa mort est accueillie dans les rues de Paris par des festivités joyeuses, comme l'avait été celle de Louis XIV. Sous son règne, toutefois, la France connaît de grands succès militaires sur le continent européen et acquiert le duché de Lorraine et le duché de Bar, ainsi que la Corse. En revanche, elle perd le contrôle d'une grande partie de son empire au profit de

...............................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution du 22