La Terreur Sous La Convention De 1792

Depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne, l’UE, se serait beaucoup élargie mais peu approfondie.L’UE semble arrivée à un stade où elle ne peut continuer à s’élargir sans être réformée, sous peine de voir ses institutions courir à la faillite. De Conférence Intergouvernementale en Conférence Intergouvernementale, du traité d’Amsterdam (1997) à celui de Nice (2000), on a tenté de colmater les brèches afin que l’UE ne prenne pas l’eau. Quelle est donc la voie suivie

gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est pas dépourvu de constitution. En effet il y a des lois fondamentales, des règles coutumières qui ont été reconnue comme principes au fur et à mesure du temps comme

Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales du Royaume

culte. Les Juifs furent également reconnus comme citoyens français, suite à deux décrets, l'un du 28 janvier 1790 et l'autre du 27 septembre []1791, sous l'impulsion de l'abbé Grégoire et d'Adrien Duport. Il en va de même pour les protestants. Il est ainsi exprimé des valeurs de tolérance religieuse. Photo 4 : Serment du Jeu de paume, David, 1790-1792. On y voit Dom Gerle (alors absent), de l’ordre des Chartreux, l’Abbé Grégoire et le fils du pasteur Rabaut Saint Etienne. Il est ainsi représenté

République une et indivisible (1792) : il s’agit avant tout de détruire le stathoudérat et la fédération des 7 provinces. La France renâcle de 1788 à 1792, date de l’arrivée au ministère de Lebrun, d’origine liégeoise, qui rejoint la surenchère brissotine sur la « guerre de libération », fortement entretenue par les exilés ; le banquier Abbema finance l’achat de 40.000 fusils pour armer la Révolution française, puis les exilés créent une « légion franche étrangère » sous le patronage du « comité révolutionnaire

------------------------------------------------- La conquête progressive du droit de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes

constituante ainsi que l’unification des poids et mesures par l’assemblée constituante. 3) … 4) Les grands gagnant de la Révolution sont les bourgeois. 2èma partie :Composition La convocation des Etats Généraux, lors du 5 mai 1789, à Versailles, sous l'ordre du roi a provoqué le début d'une nouvelle ère marquant considérablement la vie politique de la France : la Révolution Française. Cette période révolutionnaire s'est déroulée sur un bon nombre d'années et a radicalement bouleversé la France

majeur apporté par cette Assemblée est l’abolition des privilèges et des droits féodaux, premier acte de cette assemblée révolutionnaire puisque cette abolition date du 4 août 1789. En 1792, la Monarchie constitutionnelle est abolie et la République est proclamée. Elle se divise en deux phases : la première est la Convention Nationale composée des Girondins, des Montagnards et des députés de la Plaine. C’est une démocratie car les élections se font au suffrage universel masculin mais ces votes sont non-secrets

1791-septembre 1792). Louis XVI est maintenu à la tête du gouvernement mais tout a été fait pour limiter ses pouvoirs devenus extrêmement réduits. On distingue 2 types de pouvoirs : exécutif et législatif, ils détiennent le pouvoir. Le seul pouvoir du roi est son véto, mais à chaque fois qu’il en faisait usage, il y avait polémique. L’assemblée législative se retire, le Roi emprisonné, il faut rédiger une nouvelle constitution, on ne veut plus de monarchie. On établit alors une convention (septembre

fiscales mais ne sont pas des immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour