La Vie En Société Doit Elle Reposer Sur Un Contrat Social

1ERE ANNEE DROIT DU TRAVAIL Par Mme Marie FAIT RESUME DU COURS I / INTRODUCTION Définitions Le droit du travail forme, avec le droit de la protection sociale (sécurité sociale au sens large), ce qu’il est convenu d’appeler le droit social. II est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle. • Le droit du travail se définit comme «l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant

s’incarnent aujourd’hui, sont le produit d’une évolution qui en un siècle et demi a entièrement bouleversé le rôle des collectivités publiques.     Il est claire que le service public doit être examiné sous un angle historique qui montre qu’il est non seulement tributaire des événements qui ont marqués les sociétés ( 1ère et 2ème guerre mondiale) mais également des idées, des idéologies et des doctrines qui ont entraînés l’apparition et la transformation des conceptions quant au rôle de l’Etat et

produire des biens et services pour le marché. Unité économique : (entité => l‘Entreprise est une personne morale - ou individuelle) Juridique : Existence de droit - Existence d’une « carte d’identité » de l’Entreprise : Le k-bis (Nom : raison sociale - Adresse - N° de SIREN - N° d’enregistrement) On obtient le K-bis après dépôt des statuts au Tribunal de commerce (au greffe). Autonome : Etre libre de ses décisions et assumer les conséquences => Dirigeants identifiés. Produire : L’Entreprise

de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors comparés à des « bandits », des « apaches[1] »

droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure pénale, droit du travail et de la sécurité sociale, droit rural, droit international privé ,droit des transports, droit de la propriété intellectuelle et industrielle INTRODUCTION : Il faut faire la distinction entre

s’en faut, mais c’est un penseur immense et iconoclaste dont la postérité sera considérable, y compris dans le domaine des sciences sociales, ce qui est trop rarement souligné. Durkheim ne s’y est pas trompé : il lui a consacré un article très dense en 1918, repris dans l’ouvrage paru en 1966 sous le titre Montesquieu et Rousseau. Précurseurs de la sociologie. 1. Sa vie, son oeuvre Jean-Jacques Rousseau naît à Genève le 28 juin 1712 dans une famille calviniste. Sa mère, Suzanne Bernard, meurt le

travail à travers ses articles 17, 19, 20 et 21. Ainsi le droit au travail et au repos est reconnu et est égal pour tous. De même, la liberté syndicale et le droit de grève sont garantis. 2) La loi : c’est une règle écrite, générale et permanente votée par l’Assemblée Nationale, accordant des droits aux citoyens ou leur faisant des interdictions. Elle prévoit des sanctions à sa violation. Le droit du travail malien repose principalement sur la loi N° 92-020 du 23 septembre 1992 et ses textes d’application

décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les enjeux pour la société. L’objectif est donc de fournir aux étudiants les moyens de prendre le recul nécessaire à la compréhension de ces débats et de construire des raisonnements mobilisant des notions et mécanismes économiques afin d’en rendre compte. A ce titre, cet enseignement doit contribuer à la construction intellectuelle et à la formation citoyenne des étudiants. L’enseignement d’économie a

« Les places et les chances- Repenser la justice   sociales » François Dubet François Dubet (23 Mai 1946) est un sociologue français et professeur de sociologie à l’Université de Bordeaux. Directeur d’études à l'École des Hautes Etudes en Sciences Sociales (l’EHESS) il oriente l’essentiel de ses recherches sur les thèmes de l’inégalité, la justice sociale, la marginalité juvénile ou encore l’Ecole. Homme de gauche mais également réformiste, il n’hésite pas à repenser les institutions afin de mener

hommes mais pas les esclaves (des choses animés) ou les métèques (des étrangers). Il y avait seulement 1/10 de la société qui participait à la vie politique. La notion de droit individuel (le droit pour certains individus de jouir de certaines prérogatives) n’existe pas. Un homme est dit libre s’il participe à la vie de la cité. La liberté des anciens c’est celle de participer la vie politique contrairement à la liberté des modernes. L’individu à Athènes n’existe pas. Il n’existe » qu’à travers