La Vème République Régime Présidentiel Ou Parlementaire

articles traitent également indirectement de la liaison organique définissant la dépendance réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent dans un contexte d'idées révolutionnaires, de résistance et de République. L'article 8 de la Constitution de 1958, instaurait de la Veme République est resté inchangé depuis sa publication depuis sa publication. Originelle. Il parle non seulement d'investiture mais

La responsabilité du président de la République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de

affirmer leur indépendance sur la scène internationale sera en régression. Chapitre 2 : La constitution Tout d’abord, la Constitution a trois valeurs : - Elle a une valeur symbolique : c’est l’acte fondateur de l’Etat. Elle permet de déterminé le régime politique et d’asseoir l’autorité de l’Etat. - Elle a une valeur philosophique : l’Etat constitutionnel admet que son pouvoir est limité, c’est donc un Etat de droit qui se fixe lui-même les règles selon la théorie de l’autolimitation. - Elle a

article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un chef de l'Etat. Article pas suffisant car assez

du Président de la République sous la Vème République « L’unité du pouvoir exécutif est le plus sûr garant de l’ordre et de la tranquillité dans tous les pays » Duc de Lévis Sous la Cinquième République le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes en effet on distingue le Président et le Gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1944 avant même la mise en place de la Vème République. Il veut mettre en

Les conséquences du référendum de 1962 sur le régime de la Vème république Introduction : La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum selon l’article 11 de la constitution, le 28 septembre, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a connu 24 révisions. Il faut noter

guerre mondiale : - 17 juin 1940 : le maréchal Philippe Pétain demande l’armistice. Installé à Vichy, il devient chef de l’Etat français en juillet 1940 et mène une politique de collaboration. ( Chef de l’Etat français, Pétain instaure un régime autoritaire et antidémocratique, supprime le suffrage universel (10 juillet 1940, Pétain se fait accorder les pleins pouvoirs et lance sa Révolution nationale). Condamné à mort en 1940, il meurt en prison en 1951. ( La légitimité démocratique

GOMES Virginie Semestre 2, février 2010 L1 P2 Droit TD - Droit constitutionnel : Dissertation Le Gouvernement sous la Vème République « La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pas s’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

Dissertation TD Droit Constitutionnel « La responsabilité des ministres sous la Vème République. ». De ce fait, il apparaît nécessaire d’analyser la responsabilité ministérielle sous la conception de la Constitution de 1958 (I) et cette responsabilité d’un point de vue pratique (II). I. La responsabilité ministérielle inscrite dans la Constitution. A) Une responsabilité politique et collective. _ La responsabilité politique des membres du gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard