La Vénalité Des Offices

LES OFFICES Fruit de la convergence entre le besoin d’argent chronique de la monarchie et sa répugnance à convoquer les États Généraux pour lever de nouveaux impôts, la croissance de la civilisation de l’office est sensible au XVIIe siècle. Opérateurs d’une délégation de la puissance publique qui en fait des rouages essentiels de l’état moderne, mais aussi, selon une belle formule de Jean Nagle, "actionnaires de la gloire du roi" par le biais du mécanisme de la vénalité, les officiers se multiplient

sous la fonction de doyen des Conseillers d’Etat. Au chapitre « De la vénalité des offices », Carlin le Bret établit une critique à l’égard du financement des offices. Selon Charles Loyseau, l’office est une « dignité ordinaire avec fonction publique ». Rapidement, les officiers du Parlement ont souhaités dresser leur inamovibilité. En 1467, le pouvoir royal avait établi cette inamovibilité, afin de ne pas altérer les offices, ce qui était déjà acquis dans les faits depuis déjà un siècle. A l’époque

ALVES Christophe - La vénalité et hérédité des offices RichelieuLa vénalité et hérédité des offices Richelieu, Testament politique (I, 4, 1) « Toutes les charges tant de judicature que de finance, qui sont presque innombrables en ce royaume furent mises sur le même pied et rendues vénales par un genre de trafic très honteux. […] C’est du roi qu’on doit attendre les honneurs, les dignités et les récompenses du mérite : aujourd’hui que tout cela s’achète, on n’aperçoit plus la main du prince

Cardin Le Bret auteur du XVIIème est le premier à critiquer le phénomène de la vénalité des offices. - L’office est une fonction publique de l’Etat monarchique au même titre que les intendants. - L’officier, nommé par le roi, ne peut par principe perdre ce poste que dans trois cas : décès, résignation ou forfaiture. - C’est dans un contexte politique et social particulier que se développe la vénalité des offices : guerre, besoin d’argent de la monarchie et volonté pour la haute bourgeoisie

indépendance en mettant en place la pratique de la vénalité des offices. Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général au Parlement de Paris en 1604. Il rédigera un essai politique « les oeuvres » où il abordera divers sujets tels que la souveraineté du roi ou encore les offices leur vénalité. Un office est une charge publique stable, qui répond à un

autorité pour faire exécuter ses ordres. Le terme d'officier apparaît dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. Pour accéder à cette fonction d’officier , il faut d’abord avoir l’âge requis, entre 25 et 40 ans selon les offices, et ne pas avoir de parent ou d’allié jusqu’au 4ème degré dans l’institution où l’officier va exercer. Il est également important de satisfaire à l’information

II, Chapitre VIII «  de la vénalité des offices » « L’office est une dignité ordinaire avec fonction publique ». C’est Charles Loyseau qui l’affirme dans son Traité des Offices de 1610. Cet écrit correspond au texte que nous allons étudier, car dans ce dernier nous allons aborder la vénalité des offices. Il convient donc de savoir que très tôt sous l’Ancien Régime, les charges font l’objet d’une patrimonialisation au bénéfice de leurs titulaires. En effet, les offices octroyés par le Roi à titre

Vénalité_des_charges La vénalité des charges ou vénalité des offices désigne le système qui a longtemps eu cours sous l'Ancien Régime, dans lequel les fonctions et charges sont attribuées contre payement. En d'autres termes, la personne désirant occuper une charge doit s'acquitter pour cela d'une certaine somme d'argent. Ce système s'oppose à d'autres systèmes d'attribution des charges, notamment au mérite, à l'ancienneté, etc. Sommaire • 1 Historique • 2 Jugements sur la vénalité des offices • 3 Situation

publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci fut l’adaptation d’une pratique ecclésiastique, la résignation in favorem ; qui permettait à un clerc de résigner son bénéfice de son vivant en faveur d’un autre clerc. La vénalité laïque reposait sur la résignation de l’office, qui entraînait la substitution d’un titulaire à un autre ayant

certaine indépendance en raison de l'évolution de caractère de l'office. Un officier est un agent du roi qui est titulaire d'un office c'est-à-dire d'une fonction publique déléguée par le roi. L'officier est nommé par une lettre de provision et le caractère stable et viager de l'office est reconnu par des ordonnances du XIV ème siècle.La vénalité, l'hérédité de ces offices qui est désormais le système mis en place depuis le Xvème siècle provoque des réactions positives comme celle de Richelieu qui