Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications

Catherine Bras Patrick Mougenet Professeur d’Histoire-Géographie au lycée Édouard Herriot à Voiron (38) Professeur d’Histoire-Géographie au lycée Le Verger à Sainte-Marie, La Réunion (974) Antoine Frémont David Muller Directeur de recherche Académie de Créteil (94) Axelle Guillausseau Vincent Olive Professeur d’Histoire au lycée Thiers à Marseille (13) Professeur d’Histoire-Géographie au collège du Fort à Sucy-en-Brie (94) Philippe Lacombrade Patrice Pasqualini

français ne saurait être responsable, qu’il s’agisse de responsabilité pour faute ou sans faute, dès lors qu’il est tenu, sans aucune marge de pouvoir discrétionnaire d’appréciation, de prendre des actes d’exécution qui constitue la pure et simple application de la règle communautaire.  Irresponsabilité et acte de gouvernement. Les actes de gouvernement sont des actes organiquement administratifs mais bénéficiant d’une immunité juridictionnelle, quels que soient l’origine de l’ordre (administratif

indicateurs d’évaluation des entreprises dans les économies en développement Jean-Paul Tchankam - Zahir Yanat ........................................................................................................................ p. 373 Une lacune de la recherche d’universalité de la RSE et de ses outils : le management des Ressources Humaines en fonction de la culture nationale Delphine van Hoorebeke ........................................................................................................

les usages locaux constituaient à peu près la seule protection pour les salariés. Aujourd’hui la loi renvoie encore fréquemment aux usages locaux, notamment pour le préavis et la période d’essai, et surtout dans certaines régions (comme l’Alsace Lorraine). B/ Les usages d’entreprise La définition d’usage d’entreprise a été formulée par la jurisprudence. Il s’agit d’une pratique habituellement suivie dans l’entreprise, constitutive d’un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention

de l’Aisne Direction de la nature et des paysages, sous-direction des espaces naturels Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale Diren Alsace Diren Bretagne Diren Haute Normandie Diren Ile-de-France Diren Limousin Diren Lorraine Diren Martinique Diren Rhône-Alpes France Nature Environnement Géokos Institut d’écologie appliquée MD Conseil Michel Lerond Consultant Ministère de l’équipement, des transports et du logement, Conseil général des ponts et chaussées Oréade © 2001

STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT POUR LES MUSÉES D’ART INTERNATIONAUX ? MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR M. LAURENT TOUSTOU SOUS LA DIRECTION DE M. JEAN-MARC DÉCAUDIN INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE AFFAIRES INTERNATIONALES ET STRATÉGIE D’ENTREPRISE 2010 Je souhaiterais remercier, Jean-Marc Décaudin pour avoir accepté d’être le directeur de ce mémoire; m’avoir aidé à explorer de nouvelles pistes de recherche, et m’avoir accordé une certaine liberté dans le traitement du sujet. Avertissement

bénéficient d’une autonomie conduisant parfois à des doublons avec les services de l’État, ils participent directement à son action, voire en sont souvent des opérateurs. Cette enquête prend en compte les grands éléments de contexte : la nécessité de rechercher une efficience et une efficacité plus grandes des services publics, a fortiori alors que la réduction des dépenses publiques est impérative et la perspective d’une nouvelle phase de la décentralisation, qui pourrait avoir de profondes conséquences

...................................................................... 84 Le bouddhisme est en crise ........................................................................................................................ 85 Les Chrétiens et la recherche asiatique de l'harmonie ................................................................................ 86 Valeurs asiatiques ......................................................................................................................

annonceurs Toute insertion incomplète, non conforme aux textes en vigueur ou bien illisible sera rejetée Banque de données BODACC servie par les sociétés : Altares-D&B, EDD, Experian, Optima on Line, Groupe Sévigné-Payelle, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services et Cartegie. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique

subsidiarité Ce principe est une maxime selon laquelle, lorsqu’une action publique est nécessaire, elle doit être allouée à l’entité la plus petite capable de résoudre le problème elle-même. Plus généralement, ce principe répond à la question de la recherche du niveau d’action politique le plus pertinent : si une action est menée plus efficacement à un niveau inférieur, c’est cette structure qui doit la diriger, et non un échelon supérieur. Le principe de subsidiarité est ancien, mais il a été remis