Ladministration Locale Sous La Révolution

Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques, Gallino Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis Les libertés fondamentales sous le prisme de la jurisprudence des Cours constitutionnelles : Jean-Jacques ISRAËL, Droit des libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Jacques MORANGE,Droit de l'homme et libertés fondamentales, coll. Droit fondamental

du droit administratif Pour comprendre la formation du droit administratif, il faut remonter aux origines des juridictions administratives et notamment au Conseil d’Etat. En réaction à des structures très variées de l’ancien régime, la révolution va avoir pour ambition d’organiser les pouvoirs publics de façon uniforme et centralisée. Une loi très importante, la loi du 16 et 24 aout 1790 L’assemblée constituante va interdire aux juridictions ordinaires de connaître des actes de l’administration

coercitif, si la regle de droit nest pas respectee elle entrainera ici une sanction etatique, on faira appel au juge, la regle de droit connait ici un certain nombre de traits caracteristiques, les regles de droit sont particulierement nombreuses or sous peine de chaos juridique il convient dorganiser lordonnancement de ces regles juridiques en dautres termes faire en sorte que ces regles juridiques ne sopposent pas, la difficulte sera dautant plus grande que ces regles juridiques sont susceptibles

semble scell, livre son pre son dsespoir de se voir promise Tartuffe. Elmire dcide alors dagir. Face lincrdulit et laveuglement de son mari, elle lui propose de lui apporter la preuve de lhypocrisie de son protg. Elle demande Orgon de se cacher sous la table afin quil puisse assister une entrevue qui naura dautre but que de rvler la vritable personnalit de Tartuffe. Survient alors Tartuffe qui se montre tout dabord mfiant. Puis trs vite il recommence une cour assidue auprs dElmire. A la fois