Laeken

octobre 1999) a décidé des modalités d’élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Celui d’Helsinki (décembre 1999) a convoqué la Conférence intergouvernementale qui a préparé le traité de Nice. Le Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001) a décidé de réunir une Convention sur l’avenir de l’Europe dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale, voulue aussi large et ouverte que possible. La Convention a présenté son projet de « traité établissant

raison de deux heures, de 10h à 12h. Il consiste en un cours de gymnastique et un de natation ( exercices d’échauffement, de mise en forme et relaxation). Les cours se tiennent respectivement dans une salle de sport de la commune et dans la piscine de Laeken. Celles-ci sont exclusivement réservées à un public féminin pendant ces heures, ce fut d’ailleurs une condition de participation des femmes. Une participation aux frais de location de la salle de sport est demandée aux femmes mais l’essentiel est

débats et concertations : - cela débouche sur une crise de légitimité des institutions et de la construction européenne elle-même au cours des années 1990. « Il faut rapprocher la construction européenne de ses habitants », Sommet européen de Laeken, décembre 2001 - par ailleurs, malgré une lente évolution vers plus de supranationalité et l’autonomie croissante des institutions bruxelloises, les Etats demeurent la clé de voûte du système politique et institutionnel. Ce sont eux qui participent

remplacés aujourd’hui par des copies. A l’extrême fin du siècle, le parc assumera des fonctions récréatives avec un petit théâtre pour les enfants, un waux-hall et un jeu de balle. * BARNABE GUIMARD ET LOUIS MONTOYER (auteur probable du Palais de Laeken) : classicisme sobre - EGLISE SAINT-JACQUES-SUR-COUDENBERG (1776) Cette église se situe dans l’axe du Mont des Arts sur la place royale, encadrée de ses huit pavillons. Elle présente un spécimen abouti du temple gréco-romain avec péristyle à colonnes

démographique, il faut régler la question des grds états et les ptt états, mais il y a encore une autre descension entre pays historiques et nvx arrivants. B- Le processus constituants son échec et ses suites Nous sommes en 2000 conseil euro de Laeken, on décide de mettre en place une commission dirigé par VGE, qui au départ a réglé la ques instit réglé de manière insatisfaisante a Nice, qui va prendre une tournure constituante. On a la fois des eurodéputés des représentants des parlements nationaux

questions là nécessitent une révision. Le rôle des parlements nationaux se pose aussi, car ils ne participent quasiment plus au développement de l’UE. Comment combler ce déficit démocratique ? Ces questions sont regroupées dans une déclaration de Laeken en décembre 2001, où les chefs d’Etat (15) décident de convoquer la convention rapidement à 15. On n’attend pas les autres. Il y a crispation de certains Etats comme la Pologne. Les négociations de cette convention sont lancées. Les représentants

département de Loire Atlantique, la Communauté urbaine de Nantes et la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire ont fait acte de candidature officielle auprès du président de la République et au Premier ministre, peu avant le sommet de européen de Laeken (Belgique) qui devait prendre une décision, les 14 et 15 décembre dernier. “La communauté scientifique de la métropole constitue un pôle internationalement reconnu, spécialisé dans la connaissance des milieux marins et littoraux, le droit maritime

d’attribution et de proportionnalité) Principe souple : Il peut accroître les compétences communautaires (subsidiarité ascendante) Il peut réduire les compétences communautaires (suvsidiarité descendante) comme ca a été le cas avec la Déclaration de Laeken (2001) Application : que pour les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. Exclusion du principe pour les compétences exclusives de l’Union (PAC…) ou des Etats membres. 2) SON CONTROLE Contrôle politique La commission européenne

(l’euro) sur les marchés de change et dans les paiements électroniques. 2000. Proclamation de la Charte des droits fondamentaux par le traité de Nice. Extension du vote à la majorité qualifiée et repondération des voix au Conseil. 2001. Le sommet de Laeken convoque une convention (qui sera présidée par Valérie Giscar d’Estaing) afin de préparer le traité établissant une constitution. 2002. Introduction de l’euro fiduciaire. L’euro devient la seule monnaie ayant cours légal dans les douze États membres

sein du conseil des ministres. Lors du conseil européen de nice en décembre 2000 la charte des dt fondamentaux de l’UE à été adopté mais comme un simple doc politique sans valeur juridique. F) Le traité constitutionnel En 2001 , la déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe à souhaité une nvel impulsion politique; mais comme les ratifications des derniers traités et même leur négoc avait été difficile , on a souhaité une nvelle méthode de travail pour élaborer les traités et faciliter leur ratifications