Laeken

intergouvernementale (CIG) 2000 détaille les étapes qui devront jalonner le parcours vers un nouveau traité réformateur. C'est donc à partir de cette déclaration que la marche vers la Constitution se met concrètement en route. Lors de sa réunion de Laeken, en décembre 2001, le Conseil européen a convoqué la Convention européenne. Celle-ci avait pour tâche de préparer la réforme et de faire des propositions. Le choix du modèle de la Convention marque un tournant important en matière de révisions des

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

intergouvernementale. Ces 4 questions étaient : la définition des compétences de l’Union, le statut de la Charte des Droit Fondamentaux, simplification des traités, et le rôle des parlements nationaux dans le devenir européen. Le Conseil Européen, à Laeken, le 15 décembre 2001 a décidé de recourir de nouveau au procédé de la Convention, elle devait préparer les travaux de la conférence intergouvernementale qui allait adopter le nouveau traité de révision. La présidence de cette 2ème convention a été

justifié par le fait que le discours européen sur l’usage de la force est marqué d’une certaine ambiguïté et surtout a connu une évolution importante entre la Déclaration de Copenhague sur l’identité politique de l’Europe (1973) et la Déclaration de Laeken (2001). Dans le premier document, il est affirmé que : «L'Europe des Neuf est consciente des devoirs internationaux que lui impose son unification. Celle-ci n'est dirigée contre personne ni inspirée par une quelconque volonté de puissance. Au contraire

Conseil européen et de la Commission proclament solennellement la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. 2001 26 février —  Signature du traité de Nice. Il entrera en vigueur le 1er février 2003. 14 et 15 décembre —  Conseil européen de Laeken. Adoption d’une déclaration sur l’avenir de l’Union ouvrant la voie à la future grande réforme de l’Union et convocation d’une Convention, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, afin de préparer une Constitution européenne. 2002 1er janvier — Mise

fédéralisme institutionnel sont présents dès 1957 dans l'Union Européenne. La notion même de constitution européenne a-t-elle réellement un sens ? Remarques : l'idée de constitution européenne date d'un conseil européen réunit en Belgique en décembre 2001 à Laeken. On y constate que l'Europe atteint un tournant décisif de son histoire notamment lié à l'élargissement de l'Union Européenne. Il va sans doute falloir modifier les institutions. D'où la mise en place d'une convention européenne sur l'avenir de l'Europe

estime que Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Slovénie pourraient être prêts. Seules la Bulgarie et la Roumanie devraient encore progresser. Le Conseil européen de Laeken (14-15 décembre 2001) se déclare d’accord avec le rapport de la Commission. La Commission estime que si les États candidats poursuivent leurs efforts de mise à niveau avec l’Union européenne, en particulier dans le domaine des capacités administratives

par celle du roi. La population, quant à elle, lui reproche surtout son mariage avec Liliane Baels, fille du gouverneur de Flandre orientale soupçonné (à tort) d’incivisme. Si le roi s’est constitué prisonnier de guerre, il est resté au château de Laeken et s’est remarié. Il n’a pas vécu dans les mêmes conditions que ses soldats. En outre, il a célébré son mariage religieux avant son mariage civil ce qui est inconstitutionnel. Tant que les chambres sont dominées par les partis de gauche, le vote

dispositions. §4. La relance de l’UE A. l’échec du projet de la constitution européenne 1. L’organisation originale du projet Avant que le traité de Nice qui entre en vigueur, ils ont prévu de mettre en place un texte : déclaration de Laeken en Belgique. Pour envisager le rôle des parlements, il y avait des différents items fixes dans cette déclaration. L’idée la plus importante était celle de simplifier le traité, la méthode ne devait pas être l’habituelle on réunit une convention :

insuffisances du traité de Nice qui avait seulement voulu parer au plus pressé et sous la pression des événements ( la mise en circulation de l'Euro, le calendrier de l'élargissement, voir même les attentats du 11 septembre) le conseil européenne de Laeken en décembre 2001 décida de confier à une enceinte spéciale constituée sur le modèle de celle qui avait établie la charte des droits fondamentaux de l'union, le soin de réfléchir non seulement à une délimitation plus claire des compétences entre l'union