Laeken

traité de Lisbonne. Section 2 : La nouvelle union européenne du traité de Lisbonne I. De la convention au rejet du TECE (traité établissant une constitution pour l’Europe) Sur la base des déclarations prononcé a l'issu du conseil européen de Laeken. 5 points qui répondaient aux questions soulevées par les chef de gouvernement et d’état. Dans la preface du projet de TECE que le convention soumet au conseil européen de Thessalonique en juin 2003.Ce projet propose une meilleur répartition des

judiciairement opposé à un tx quel qu’il soit. ( Art I – VI L’enjeu de cette divergence est déterminante pour al construction €. Si jms elle est réglé en faveur du gvmt € ... §3 – La constitution € Le conseil € qui s’est réunit à Laeken s’est prononcé en 2001 : il a chargé une convention sur l’avenir de l’Europe de proposer un traité constitutionnel 1787 : Convention de Philadelphie Au niveau de l’UE, le projet de l’adoption a été refusé parce qu’il y avait 2 opposants :

réduit le processus à des concessions réciproques qui souvent s’effectuent au détriment de l’intérêt commun ; trop fermée, elle n’est pas accessible aux citoyens. Il ne s’agissait pas de revenir sur le principe de révision du TUE mais le conseil de Laeken en décembre a souhaité assurer une préparation aussi large et transparente que possible à la révision. Il a été décidé de convoquer une enceinte spéciale sur le modèle de celle qui avait élaboré la charte des droits fondamentaux de l’U. en référence

11 septembre. Dans ce contexte, les États décident à nouveau d'organiser une nouvelle conférence intergouvernementale à l'horizon de 2004. Cependant, au vue de la pression de tous ces événements, lors d'un Conseil européen organisé dans la ville de Laeken, les États se mettent d'accords pour réviser le traité de Nice qui n'était même pas encore entré en vigueur et se mettent d'accords pour organiser une négociation plus ambitieuse que les autres: ils évoquent l'éventualité de négocier une Constitution

de la Constitution européenne Un an après la Conférence intergouvernementale de Nice, qui a lancé « Le débat sur l’avenir de l’Union européenne »46, les quinze pays de l’Union européenne ont adopté, le 15 décembre 2001, lors du Conseil européen de Laeken, une Déclaration qui approfondit les questions soulevées à Nice sur la réforme des institutions dans la mesure où, d’une part, elle réfléchit sur l’approfondissement de l’intégration européenne et, d’autre part, elle évoque expressément la question

Ini�alement, on pensait faire passer douze trains RER par heure par la jonc�on Nord-Midi. Le nouveau schéma n'en prévoit plus que huit. Et des trains RER seront détournés tant vers la ligne de rocade ouest (ligne 28 passant par Molenbeek, Je�e et Laeken) que vers la ligne de rocade est (ligne 26 passant par le quar�er européen). ANNEXE II RER, LE TRAIN QUI A VINGT ANS DE RETARD Pour mieux assurer ce trafic, la gare de l'Ouest sera développée sur des terrains actuellement à l'abandon à Molenbeek

droits fondamentaux car faute d’avoir intégrée au TUE, elle n’avait pas de valeur juridique, le rôle des parlements nationaux dans le cadre de l’UE et enfin la simplification des traités. Une première réflexion va conduire le conseil européen de Laeken à mettre en place une convention présidée par VGE chargée de réfléchir à un projet de constitution pour l’Europe. Cette convention remet ses travaux au conseil européen durant l’été 2003 qui décide de l’ouverture d’une CIG en octobre 2003. Cette convention

ont donné lieu à l’ouverture d’un débat sur l’avenir de l’UE et de sa structure institutionnelle. Ce débat a abouti à l’approbation d’une déclaration sur l’avenir de l’Union européenne par les chefs d’État ou de gouvernement le 15 décembre 2001 à Laeken en Belgique. L’UE s’y est engagée à devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution. Une première étape dans la poursuite de cet objectif a été la rédaction d’une Constitution 012 L’A B

droits fondamentaux (qui n'avait pas de valeur juridique faute d'avoir été intégrée au TUE). Le rôle des parlements nationaux dans le cadre de l'UE. La simplification des traités. Une première réflexion va conduire le Conseil européen de Laeken à mettre en place une convention qui sera présidée par VGE. Cette convention sera chargée de réfléchir à un projet de constitution pour l'Europe. Cette convention remettra ses travaux au Conseil européen durant l'été 2003. Le Conseil européen va décider

savoir délimitation des compétences entre UE et E membres, le statut à donner à la charte des droits fondamentaux car pas de valeur juridique. Sur le rôle des parlements nationaux et sur le fait de simplifier les T. 1ère réflexion conseil euro de Laeken (Belgique) a mettre en place une convention présidée par VGE chargée de réfléchir à un projet de constitution pour l’Europe , remise des travaux au conseil européen pdt été 2003 et le conseil va décider l’ouverture d’une conférence intergouvernementale