Lapparition Du Régime Parlementaire En France

protger les droits fondamentaux des citoyens. Le droit constitutionnel est la source des autres droits, et a connu une place trs timide dans les fac de droit, il a t oubli, mais connait un renouveau depuis la fin de la deuxime guerre mondiale, et en France depuis 30 ans Le mot constitution a un premier sens tablir, former il dsigne galement la vitalit dun tre On emploi galement ce sens pour parler dun tat, de lorganisation politique, et la forme de cet tat Ce terme va prendre un sens juridique, la constitution

l’autre ; Comment le droit constit a commencer a etre enseigner en franec Sous l’ancien régime le droit public n’est presque pas enseigner dans les université on prefere enseigner le droit cannonique , DIDEDROT va dénoncer cela que l’on dit rien des constitution des Etats dans son encyclopédie on ne dit au sujets ce qu’il peuvent ou pas louis 15 en 1773 crée une chaire de droit public au collège de France . Car il pense que l’enseignement du droit public permettra de répondre au critique adresser

existe donc en Droit. Cependant la personnalit juridique reconnue ltat est particulire et a un sens politique spcifique. Ltat est la seule personne morale avoir un droit public comptence gnrale sur un territoire. Il y ait dautres personnes morales en France (dpartement, rgion...) qui eux nont quune comptence gnrale sur un trritoire dtermin ou alors des personnes morales avec une comptence spcifique sur tout le territoire (la scurit sociale...). La signification de la personnalit juridique de ltat est

la republique » Il n'avait pas le pouvoir de statuer sur une révision de la constitution. 2/Le triple objet du droit constitutionnel. a)institution : (droit constitutionnel institutionnel) C'est l'objet classique du droit constitutionnel en France, il renvoit à l'étude des pvrs publiques mais aussi à l'analyse de leurs rapports réciproques. Aller au dela des seules institution pol. En considerant les institutions administratives juridictionnelles. Il existe un droit constitutionnel de la décentralisation

fonctionnement des pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme de ltat, au statut des gouvernants, lexercice du pouvoir au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit lectoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Le critre formel qui concerne la forme. Ce nest pas le contenu qui fait dun texte un lment de la constitution formelle, mais son mode dadoption et de rvision. Il rsulte

résulte du fait que cet essor des médias de masse faisaient craindre un renforcement potentiel du pouvoir exécutif au détriment du Parlement et une personnalisation du débat politique. Les politiques craignaient en fait un « césarisme », c'est à dire un régime politique où le pouvoir est concentré entre les mains d'un homme fort, charismatique, s'inspirant du type de gouvernement monarchique que voulait imposer Jules César à Rome. C'est alors que la présidence De Gaulle marque le modèle national centré

entre levolution de la societe et le droit. On peut egalement dire que le droit est un phenomene evolutive, cad que la regle de droit est ammenee a evoluer, ce qui a pu conduire ici a une veritable inflation legislative. EX : il y a actuellement en France 10500 lois applicables et 127 000 decrets. Dans cette evolution on peu constater que certaines dispositions legales ont une duree de vie asser longue. Par ex : le code civil rouge date de 1804 et certaines dispositions dorigine sont encore en vigueur

monétaire: on reconnaît a la monnaie un certain nombre de fonctions. Elles marquent une rupture. La monnaie ne joue qu'un rôle secondaire dans les échanges (trocs). Autarcie: limitation des échanges. L'économie d'autarcie la monnaie est accessoire. Ex: en France , les impôts étaient levés en nature ( blé, lait, vache etc...). La monnaie a trois fonction dans une économie monétaire: la monnaie devient le seul intermédiaire aux échanges: biens contre monnaie. Disparition u du troc. la monnaie doit