Larbitrage Et La Médiation

le dossier qui apparait DRoit public tribunal administratif = delits fiscaux , litiges d’impots Conflits de lois qd il ya presence de plusieurs lois C est celui qui portai plainte qui a priorite mais plusieurs lois pvt se confronter. Mediation ; conciliation et arbirtrage : Ces stratagémes apparaissent lorsqu il ya un different ou un litige entre plusieurs entreprises et plusieurs associés il en ft au moins deux , stratageme pr ne pas passer dvt une cour de justice , Le pb de passer

qui interessent lordre public. Ce recour a larbitrage se fait par la voix du compromis ou encore de la clause compromistoire. Article 2059 du code civil. La clause est une clause dans un contrat qui prévoit le recour à un arret ; recour a larbitrage essentiellement en dt commerciale ou en dt international. le juge verifie la conformité de la sentence a lordre public et délivre la formule exécutoire. En dehors de larbitrage on utilise aussi la médiation, en matiére de droit public on fait appel a

un droit de vengenace aidé par son clan a cette phase de vengenace devait succeder une phase de justice privé les letiges etaient confié a un arbitre privé aun judex qui trancher les conflit a rome et somme jusqu'au 3 siecle de notre éré et puis larbitrage privé a été remplacer pa les tribunaux d'etats signe du renforcement du rôle de letat. Ainsi dans tt les société non primitives la hestion des conflit sociaux est organisé par letat qui d'une part impose des regle de droit et dautre part les fait