Lart Doit Il Représenter La Réalité

aussi les opposants à l’IVG, mais aussi les féministes, mais aussi les associations de pères divorcés, autre groupe de pression les associations de femmes battues. Le législateur doit alors effectuer un choix entre ces revendications selon la politique qu’il souhaite adopter, son choix n’est guère facilité puisqu’il doit trancher entre des intérêts revendiqués opposés, par exemple permettre à une femme d’accouché sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient au monde de connaître sa filiation. Faut-il

justice est la base essentielle du droit qui doit tendre à faire régner la justice en mettant la force publique à son service. Son sentiment de justice est désigné par le mot équité mais les // sociaux ne peuvent pas être réglé par // à l’équité car : le sens de l’équité est trop imprécis car il varie selon les individus et les circonstances. Dans certains cas des nécessités sociales exigent que l’on aille contre l’équité par ex, un contrat qui doit s’exécuter sur une longue période est devenu

dans le Nord-est de la province. Répartis principalement au nord d'Edmonton en trois dépôts : Peace River, Cold Lake et Athabasca ( Figure ), 3ils s'étendent sous la forêt boréale sur une surface approximative de 149'000 kilomètre carrés, ce qui représente 23% de la superficie de la province9 (Woynillowicz et al., 2005). Les dépôts ont été regroupés en fonction de leurs caractéristiques géologiques, de leur emplacement géographique et de leur teneur en bitume. L'Alberta Energy and Utilities Board

droit de la réaction sociale : 2 formes: – répression – prévention et éducation. Ensemble les règles juridiques organisent la réaction de l'état. La branche de droit criminel a pour fonction la répression et la prévention. Le droit pénal doit être distingué des autres matières qui relèvent du domaine juridique. §1: le contenu du droit pénal. Le droit pénal tel qu'on la définit comprend diverses parties, il faut distinguer le droit pénal des autres disciplines qui relèvent de l 'étude

ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE ‫ﺍﺪﺳ ﻟ ﺎ ﻤﺼ ﺔ‬ ‫ﻤﺭ ﺍ ﻴﻠ ﻓ‬ ‫ﻟ ﺔ ﻠﻟ ﺮ‬ ‫ﻌ‬ Mé ieDEF N D’T mor I É UDE S E v e e’ tnind n u d l be t o o u DI L P ÔMES E I UR D’T UP R E É UDE B NC I E S A AR S (DSEB) Thème LA BANCASSURANCE EN ALGERIE Réalité & Perspectives Cas de la convention BDL-SAA Présenté par : Mlle. BELHOCINE Ouiza Encadré par : M. MEKIRCHA. R. 11ème promotion Novembre 2009 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes sincères remerciements

particulière selon laquelle la capacité de se marier emporte celle de choisir son régime matrimonial = habilis ad nuptias, habilis ad pacta nuptiala (habile au mariage, habile au pacte matrimonial). D’où la question, la capacité de contracter mariage doit-elle être appréciée selon la loi personnelle de l’individu ou bien selon la loi applicable au régime matrimonial ? La question s’est posée dans l’arrêt « Patino ». Une mineure espagnole avait à la veille de son mariage conclu un contrat de mariage

au 14 mars 1990 DJEBAR, Assia. pp. 14, 27-29. Celle qui dit non à Médine. Extraits de 'Loin de Médine'. Numéro: 1276 , 29 mars-4 avril 1990 DJAOUT, Tahar. p. 39. Assia Djebar, cinéaste. De la fiction du roman aux images de la réalité. Sur la production cinématographique d'Assia Djebar. DJEBAR, Assia. SMATI, Thoria. (interview) pp. 37-38. Contre la mort, contre l'oubli. Création, liberté. Entretien. KHALFOUN, Larbi. pp. 39-40. La main de Fatma. Sur 'Femmes d'Alger dans leur appartement'

qui est par exemple de plus en plus le cas dans le cadre de l'Union européenne. Tout juge étatique saisi applique donc ses propres règles nationales pour déterminer s'il est compétent, quelle loi il doit appliquer, quel effet il doit reconnaître à un jugement rendu à l'étranger ; et pour cela, il doit se référer aux catégories juridiques de son droit national. De même, chaque Etat édicte unilatéralement les règles relatives à l'attribution de sa nationalité et à la condition des étrangers sur son