26/08/10

Bibliographie : – Code pénal (principe de légalité gouverne la matière) – le précis DALLOZ droit pénal général Bernard BOULOC – BOULOC ET MATSOPOULOU droit pénal général intégral concour collection DALLOZ – PIN Xavier droit pénal général, P. CONTE et maistre du chambon – PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi)

Le droit pénal constitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons : – il s'agit d'un droit visible : symbol de la balance, juge d' instruction, Cour d' assise, juges, jurés, la sanction (emprisonnement sanction de droit pénal). – droit accessible pour le prophane, tout le monde a accès à ce vocabulaire pénal. – droit médiatique, les faits divers interressent beaucoup la presse. Le droit pénal fascine, attire les médias, mais le droit pénal est également médiatique parce qu'il inspire le cinéma, la télévision. Le droit pénal et plus précisement le « crime » fascine, l' homme est attiré par le crime, cet attrait s'explique aussi par le fait que lorsque qu' un crime est commis c'est une trangression de l' ordre social.

Question : Est ce que l' ordre social est garanti ?
Chaque citoyen est attaché au principe de légalité. Si chaque citoyen prophane est amème de comprendre le droit pénal, son manque de formation juridique abouti à une certaine approximation qui conduis nécessairement à des prises de position erronées, extrémiste, incompatible avec la qualité de juriste. « Acquittement de jacques VILLIER → manque de preuve »

CHAPITRE I : LA NOTION DE DROIT PENAL

Définition : pas évidente, problème de limite.

SECTION I: L'IDENTIFICATION DU DROIT PENAL

A l'origne de la matière pénale il y a toujours un fait générateur : crime (sens prophane) dans cette conception on peut parler de façon synonyme, soit de droit pénal, soit de droit criminel (phénomène criminel). Le crime peut être défini comme une transgression particulièrement grave,