Droit

Pages: 141 (35069 mots) Publié le: 24 février 2011
26/08/10

Bibliographie :
– Code pénal (principe de légalité gouverne la matière)
– le précis DALLOZ droit pénal général Bernard BOULOC
– BOULOC ET MATSOPOULOU droit pénal général intégral concour collection DALLOZ
– PIN Xavier droit pénal général, P. CONTE et maistre du chambon
– PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi)

Le droit pénalconstitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons :
– il s'agit d'un droit visible : symbol de la balance, juge d' instruction, Cour d' assise, juges, jurés, la sanction (emprisonnement sanction de droit pénal).
– droit accessible pour le prophane, tout le monde a accès à ce vocabulaire pénal.
– droit médiatique, les faits divers interressent beaucoupla presse. Le droit pénal fascine, attire les médias, mais le droit pénal est également médiatique parce qu'il inspire le cinéma, la télévision. Le droit pénal et plus précisement le « crime » fascine, l' homme est attiré par le crime, cet attrait s'explique aussi par le fait que lorsque qu' un crime est commis c'est une trangression de l' ordre social.

Question : Est ce que l' ordre social estgaranti ?
Chaque citoyen est attaché au principe de légalité. Si chaque citoyen prophane est amème de comprendre le droit pénal, son manque de formation juridique abouti à une certaine approximation qui conduis nécessairement à des prises de position erronées, extrémiste, incompatible avec la qualité de juriste. « Acquittement de jacques VILLIER → manque de preuve »

CHAPITRE I : LA NOTION DEDROIT PENAL

Définition : pas évidente, problème de limite.

SECTION I: L'IDENTIFICATION DU DROIT PENAL

A l'origne de la matière pénale il y a toujours un fait générateur : crime (sens prophane) dans cette conception on peut parler de façon synonyme, soit de droit pénal, soit de droit criminel (phénomène criminel). Le crime peut être défini comme une transgression particulièrement grave,attentatoire à l'ordre, à la sécurité, contraire aux valeurs sociales, une trangression réprouvée par les consciences et donc punie par la loi. Au regard de cette définition le crime a une nature polymorphe, le crime est suceptible d'interresser plusieurs disciplines. De façon schématique le crime a 2 aspects : aspect humain et aspect social.
Dans son aspect humain le phénomène criminel interressele médecin, psycholoque, psychiatre, auteur de roman policier, mais l'aspect humain n'interresse pas le droit.
Dans son aspect social le phénomène criminel va faire l' objet d' étude pour le sociologue mais aussi pour le juriste. On se rend compte que le droit pénal a un domaine d' application beaucoup plus limité que le crime. La définition du droit pénal ne peut pas coincider avec ladéfinition du crime. L'infraction coïncide alors avec cette définition du crime, elle peut être définie comme un comportement, une action ou une ommission prohibée par la loi et passible d' une peine. L'infraction existe lors d' une action punissable, mais il existe aussi des ommissions punissable (le délit de non assistance à personne en danger, ne pas payé la pension alimentaire pendant plus de 2 moisest aussi une infraction).
La peine est alors infligée au nom de la société. L' inaction peut être définie comme le comportement d' un individu qui cause un trouble à l' ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la société par les juridictions établies.
• Le droit pénal est alors défini comme l'essemble des lois qui réglemente dans un pays l' exercice de larépression par l'état, le droit pénal est alors l'essemble des règles de fond applicable à toutes les infractions et à toutes les peines, cette définition est imcomplète, elle conduit à une vision trop restrictive de ce qu'est le droit pénal, elle correspond à une conception du droit criminel qui n' est plus la conception actuelle du droit criminel. Avec cette définition on envisage qu'une...
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