Lart Est Toujours Le Résultat Dune Contrainte

Pragraphe 3 : les sources du droit de la famille plularité des sources : internes et internationales et européénnes A - Les sources internes les sources du droit de la famille st principalement internes car le droit de la famille est le resultat de l'histoire d'une evolution historique et d'une evolution des mentalités propres a un etat. Chaque etats sécréte sont propre droit de la famille distinct de l'etat voisin. il exiet de nombreuse reforme legi qui ont modifier le code civil relative

tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficient des monopoles de la contrainte étatique . Ex: article 146 du code civil : « il n’y a pas de mariage tant qu’il n’y a pas de consentement » Elément du droit objectif , mais ces règles ne reconnaissent pas le droit subjectif. Droit subjectif : prérogative individuelle que certaines règles du Droit reconnaissant à une personne ; confère toujours un bien fait à un titulaire et que le titulaire de ce droit en maitrise l’usage.

1h, 2 questions. Pas de code. Introduction. La terme procédure vient du latin « procedere » qui signifie aller vers ou aller en avant. Dans le langage courant la procédure est l’ensemble des formalités et démarches pour aboutir à un résultat. Pour les juristes le sens est plus précis, il désigne l’ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre un problème juridique à un juge. Il s’agit ainsi de la façon de faire avancer un procès. La notion de procédure est donc liée

il existe un processus de démocratisation fonctionnelle : il y a une tendance à la réduction des écarts entre ceux qui dominent et ceux qui sont dominés, c'est-à-dire entre les différents statuts sociaux (harmonisation des pratiques malgré l’écart toujours visible des ressources économiques des dominés et dominants). Les modes initiés par les classes dominantes sont ensuite repris par les classes moyennes et faibles : c’est le processus de civilisation des mœurs (Idiosyncrasie= prendre des pratiques

l'autre: 1715 (1er septembre): mort du roi louis 14=> les institutions de la monarchie absolue ont prit leur visage définitif après 54ans d'un règne très personnel, c'est l'apogée de l'absolutisme monarchique, un roi absolu CAD délié de toute contrainte . Mais ce roi aussi absolu est néanmoins dépendant d'un tissu institutionnel qui impose à sa charge des limites => 1ère constitution de la France non écrite à l'anglaise coutumière mettant des pp connus de tous 1815: dernier soubresauts

à tout le monde en général et personne en particulier. L’inobservation de ces règles générales est concrètement et immédiatement sanctionnée. C’est donc un droit objectif, le droit d’éluder, d’assurer la cohésion sociale. Dans ce sens, nous avons toujours affaire a un système de droit objectif. - Prérogative propre à un individu auquel il peut recourir, il fait usage. C’est un sens subjectif, le droit de propriété privée, droit d’accès à la sécurité sociale, de pensions de retraite etc... ce qui

l’application d’une règle de droit public qui lui ait faite il doit d’abord l’exécuter, et ensuite il pourra contester dvt un tribunal, c’est ce que l’on appelle le privilège d’exécution d’office. 3. critique de la distinction La distinction n’est pas toujours précise. la frontière est parfois incertaine, par ex le droit pénal applique l’application des actions pénales prévu pour des comportements prohibés. Le droit pénal se rattache au droit public car le procès oppose le particulier à l’état. Bcp

international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement intuitive - consiste