Lart Et La Dénonciation Du Pouvoir

Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la

à examiner les causes qui peuvent engager la responsabilité du banquier, il s’avère encore plus clairement, que des agissements qui porteraient préjudice à l’économie ne sont pas assortis de sanctions. Or, la profession bancaire est investie d’un pouvoir considérable dont l’exercice peut avoir , selon le cas, des incidences positives ou négatives, sur l’ensemble de l’économie nationale. Il arrive même que lors de l’examen de la situation de celle ci , les banques soient considérées comme la cause

circulation aérienne. Cette position de liberté de la navigation aérienne n'a pas résisté à la première GM. L'importance militaire de l'espace aérien était telle qu'on ne pouvait pas priver les états de la souveraineté de leur espace aérien. C'est 'lart 1er de la convention de Chicago qui reprend ça (comme celle de paris) « les états contractants reconnaissent que chaque état à la souveraineté complète et exclusive de l'espace aérien au dessus de son territoire. » Cela implique la même chose qu'en

permettre à l'artisan d'en bénéficier. L'artisan est soumis parfois à un régime identique à celui du commerçant, ainsi il va pouvoir bénéficier de la notion de fonds artisanal à l'instar du fonds de commerce. Le commerçant doit s'immatriculer au RCS, l'artisan doit lui s'immatriculer au répertoire des métiers. L'artisan qui est inscrit au répertoire des métiers va ensuite pouvoir bénéficier de la législation protectrice de baux commerciaux. Tjrs dans les ressemblances de régime, le conjoint qui

contravention ( divorce, contravention …) pour nous aspect judiciaire - importance politique : tout ce qui concerne la justice est tributaire d'option politique, l'histoire montre que celons le régime demi ou autoritaire, le recrutement; le statut, et les pouvoirs des juges diffère et avec ça diffère l'orga des professions judiciaires . - importance scientifique : réflexion sur le droit substantiel peut être modifier par une considération tenant aux fco du système judi ; tribunaux encombré … on essayera de

des capitaux (argent sale) est différent de la fraude fiscale (argent noir). Selon, la coordonnatrice du GIABA, Mme Ndèye Elisabeth Diaw[1] « le blanchiment de manière large, consiste à chercher à dissimuler l’origine illicite des profits, afin de pouvoir les investir en toute impunité dans les circuits financiers». En outre, l’article 2 de la directive de l’UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux a aussi défini le blanchiment des capitaux. Légalement le blanchiment est défini