Cours de droit des affaires
26495 mots
106 pages
1ère Partie : La nature des activité économiques.L'activité commerciale ou professionnelle peut se concrétiser dans un exercice individuel ou dans le cadre d'une structure plus large, c'est le terme « d'entreprise » qui vient à l’esprit dans le langage courant.
Notion d'entreprise, ne correspond jamais à une définition unique, l'entr est entendu comme l'entité dirigée par une ou plusieures personnes qui exercent une activité indépendante dans la durée et regroupant pour cela des salariés, des outils, du matériel en vue de répondre à la demande de la clientèle.
La taille d'une entr peut etre variable tout comme sa composition, d'une notion à l'origine économique, l'entreprise s'est vue reconnaître une existence juridique.
Economiquement parlant : il s'agit d'une unité économique de production, cela vise toute organisation dont l'objet est de pourvoir à la production, à l'échange ou à la circulation des biens et des services. Cette def économique recoupe des activités industrielles et commerciales mais aussi d'autres secteurs tels que les activités manuelles ou encore les activités intellectuelles.
La notion d'entr à l'origine n’était pas juridique même si le code de commerce dès l'origine en 1807 faisait référence à l’entreprise dans la définition des actes de commerce, il n'en donnait pas de définition, il s'agissait deviser les actes de commerces accomplis dans un cadre professionnel et organisé.
Le droit a ensuite pris en compte l'usage fréquent de cette notion et l'a employé dans de multiples secteurs, par ex la loi du 29 janv 1985 chargée de réformer les proced collectives, s’intéresse aux proceds de redressement et de liquidation judiciaire de entreprises.
La loi du 11 juillet 1985 a permis la création de l'EURL. L'entreprise ici dans l'EURL accède à la personnalité juridique du fait de sa constitution en tant que société qui sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
A compté du 1er janv 2011 il est possible d'avoir une EIRL