Lassurance Collective Au Maroc

connaissance de la partie envers laquelle ils sont pris. 2 Des conventions ou contrats (1) ___________ (1) V. Essai sur lvolution du concept de contrat depuis le Code civil et sur les tendances de cette volution, par M. Paul Lipmann Gaz. Trib. Maroc 10 fvrier 1948, p. 21. Article 19 La convention nest parfaite que par laccord des parties sur les lments essentiels de lobligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considrent comme essentielles. Les modifications que

en cas de décès d'un assuré. ASSURANCE EN CAS DE VIE Assurance par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs dates convenues si un assuré est alors vivant. ASSURANCE DE GROUPE Ou assurance "collective» ; assurance contractée par une personne morale ou un chef d'entreprise au bénéfice d'un collectif de salariés. ASSURANCE DE GROUPE DECES Assurance en cas de décès intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes. ASSURANCES