Law

professeurs de droit. C'est une aide à l'interprétation des règles juridiques. Pays de la common law (G.B et U.S notamment) : la première source du droit est la jurisprudence pays de droit musulman : application de la charia → très nette recul des droits subjectifs → les droits individuels sont soumis aux règles religieuse pays de droit mixte : entre le droit romano civiliste et la common law (+++ Québec) pays de droits coutumiers : la Mongolie

s'appliquer à l'individu = droit subjectif ( droit objectif = loi ) Nous sommes dans un pays de « civil law » . Des règles de droit sont parfois communes entre des pays qui n'ont pas du tout la même culture. De plus en plus de règles communes , proches , mondiales. Des traditions juridiques cependant différentes qui aboutissent à ce que la règle de droit n'a pas la même origine. Le « civil law » , le droit est écrit , codifié ( code de la sécurité sociale , code de l'éducation … ) . ( Nul n'est sensé

cette période les pouvoirs absolus du roi de France ont été remis à différents partis ce qui entrainera une grande agitation a la cour du roi : -Philipe duc d’Orléans -haute noblesse -Parlementaires Les régents ont mis au point le système de Law qui limita les dégâts et les dettes énormes dans les finances de l’Etat, ce système consistait à doucement remplacer l’or et l’argent par du ‘’papier monnaie’ ’aujourd’hui appeler billets de banque mais échouera quelques mois plus tard pour des raisons

règles produites par les institutions communautaires. Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Hiérarchie Selon Kelsen, toutes lois reçoivent sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé.

Irish penal law The act to prevent further growth of popery (1704) Introduction Series of anti-Catholic laws introduced by the Dublin Parliament 1695–1727 in defiance of the Treaty of Limerick. The measures were gradually repealed in the late 18th century, although the penal laws were not completely removed until the Catholic emancipation of 1829. The purpose of these laws was partly punishment for the support given by Irish Catholics to King James II between 1688 and 1690, and partly to

org a) L’intérêt de la convention Elle édicte des règles en matière de formation de contrat, de livraison, de paiement, de garantie, de recours en cas de litige, etc… La convention est marquée par des influences anglo-saxones, du common law, et aussi romano-germaniques. Les Etats signataires ont été invités à intégrer ce texte dans leur législation. La ratification de la France a fait de la convention de Vienne le droit français de la vente international. L’ambition est de construire

C'est un droit écrit et codifié qui est d'origine de la famille romano-germanique. Il régit le fonctionnement de toute la société haïtienne. Lorsqu'on parle de personne dans le droit haïtien, il ne s'agit pas de la personne morale au sens de la Common Law (compagnie, entreprise et autres) mais il s'agit plutôt de la personne physique. La personne, c'est l'être ou l'entité à laquelle la loi accorde la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude générale à être sujet des droits, à jouir de ses droits

difficile à mettre en œuvre et le premier facteur de la réticence des Etats est le temps que cela pourrait mettre pour sa rédaction mais surtout pour sa mise en place total dans tous les Etats de l’Union européenne. Devant les succès du ‘’ common law’’ et du ‘’civil law’’ mais aussi du droit aux Etats-Unis, l’option d’un code civil Européen est de plus en plus prise en compte pour combattre ce fameux déclin de la loi. * En France, la possibilité d’une codification est elle aussi un choix qui pourrait

responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui

L’Angleterre applique la « common law » : •Droit coutumier et Jurisprudence très marqué par l’équité. •Décisions majoritairement rendues par des juges non professionnels. •Tradition du compromis au civil comme au pénal, avec notamment le plaider coupable. •Procédure pénale de type accusatoire : le Crown Prosecution Service(l’équivalent du Parquet) dispose d’énormément de pouvoir dans la poursuite des affaires. Constitutional Reform Act (2005) : réforme institutionnelle matérialisant la création