Lbertés Fondamentales

au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- L’accès à l’emploi a) Les principes

communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. A. Un principe général : la liberté de circulation Elle obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif

égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » et, aux termes de l'article 8, « toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ». L'article 12 protège la vie privée ; l'article 16 prévoit une égalité de droits durant le mariage et lors de sa dissolution, et précise que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre

B) Protection de la liberté individuelle et respect de la personne. Les sources des différentes libertés fondamentales sont issues de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la constitution de 1958 ainsi que de la Convention Européeenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Concernant le cas çi présent, deux articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens sont directement

illustre particulièrement bien ces propos : "Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant !" De plus, la déclaration des droits de l'homme donne à tout homme le droit de vivre ; la loi irait donc à l'enconre de ces textes fondamentaux ? Ce n'est pas tout... depuis plusieurs siècles, les erreurs judiciaires sont monnaie courante, et bien que les découvertes de la science permettent de les limiter, elles ne sont pas pour autant inexistantes. Quand l'accusé est enfin innocenté

Introduction : Bonjour, Je vais vous présenter ma rédaction qui portera sur deux grands points : o Le premier point portera sur le sens actuel du concept de la liberté du travail ainsi que son évolution. o Puis le second point portera sur les principales acceptations du concept de la liberté du travail. I. Le sens actuel du concept de la liberté du travail : Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux

nous tenons est la même valeur qu'une opinion xénophobe ou qu'une opinion droite. Conclusion La première réaction face à un sujet de ce type est de ce dire qu'une opinion doit avoir la même valeur qu'une autre afin de respecter les libertés fondamentales cependant vient ensuite le temps d'explorer les différentes sortes d'opinions afin de réussir à répondre à une seule et unique question : est-ce que toutes les opinions se valent ? Suite à la prise de connaissances de divers points de vue où encore

sur le statut des apatrides, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de New York de 1967 relatif aux statut des réfugiés; CONSIDÉRANT la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Convention américaine des droits de l’homme comme des contributions régionales positives au respect des droits de l’Homme dans l’Union européenne et

caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse » « les activités de recherche appliquée, qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des

peuvent porter sur le type d'un Etat (ex : gouvernement monarchique ou républicain) ex3 : Régles qui portent sur les institutions (ex : Rapport entre les institutions) ex4 : Régles qui portent sur les droit fondamentaux (ex : Liberté d'expression, principe d'égalité) Les droits fondamentaux encadrent le fonctionnement de l'Etat et limite ses bornes. -normativiste ou kelsenienne: Ici la constitution constitue l'ensemble des normes de production de normes générales ou abstraites = La constitution