Lbertés Fondamentales

des idées de liberté de conscience et de solidarité. Il y a un édifice fragile fondé sur le libéralisme, la synthèse entre libéralisme et démocratie. Le libéralisme politique préserve les droits des individus, affirme l’existence des libertés fondamentales (libertés individuelles, libertés politiques), traduit par le régime parlementaire. Le libéralisme économique et social affirme que l’individu doit disposer d’une complète liberté dans l’ordre du travail supposant une égalité entre l’employeur

l'Homme, qu'apparait pour la première fois dans les textes la notion de vie privée "Nul ne fera l'objet d'immixtions arbitraire dans sa vie privé. * En 1950 apparait la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, elle explique pour la première fois la notion de vie privée. Une convention est un engagement pris par écrit par les Etats signataires de respecter des règles sous peine de sanction. Car la particularité de cette convention est d'avoir créer une

guerre mondiale, la protection des droits de l’homme s’impose comme une composante fondamentale de la nouvelle Europe. L’Europe à construire sera démocratique, pluraliste et respectueuse des libertés. C’est au sein du Conseil de l’Europe, première organisation d’inspiration exclusivement européenne, qu’est signée le 4 novembre 1950 à Rome la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette convention est largement inspirée de la Déclaration universelle des droits

Une démocratie est-elle condamnée en l’absence de constitutionnalisme? Tout d’abord il apparaît que la primauté d’une constitution écrite sur les autres normes est nécessaire pour encadrer la démocratie, elle assure les respects des droits fondamentaux des individus et les protège contre l’arbitraire d’un pouvoir unique. Se donner une constitution revient à admettre que le pouvoir n’est pas illimité, ses détenteurs, peuple et gouvernants acceptent de lui donner un cadre en lui imposant des bornes

des libertés fondamentales pour tous, conformément à la Charte des Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de l’homme et au droit international, Soulignant que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes, droit en vertu duquel ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel, Considérant que la démocratie, le développement et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants

l'Homme et des libertés fondamentales, selon lequel toute personne a droit à un procès équitable. Il s'agit alors de savoir si un revirement de jurisprudence peut être appliqué rétroactivement? Par un arrêt de rejet du 17 décembre 2004 la chambre sociale relève que l'exigence de contrepartie financière dans une clause de non-concurrence est d'application immédiate, justifié par l'impérieuse nécessité d'assurer la sauvegarde et l'effectivité de la liberté fondamentale d'exercer une activité

que lorsque le sort d'un litige, devant la juridiction, dépend de savoir si le législateur a méconnu un droit fondamental ou une liberté de rang constitutionnel», Comme le soulignait Lionel Jospin dans sa déclaration du 2 juillet 2001. Le conseil constitutionnel est donc une institution créée le 4 octobre 1958 par la constitution de la VRépublique afin de préserver les libertés fondamentales du peuple français. Il est composé d’anciens présidents et de neuf membres nommés par le président de la république

: PFRLM, de la IVe : principes nvx particulièrement nécessaires à notre temps) égalité des sexes, dt des travailleurs, nationalisations Tt cela devient le droit positif à partir de la décision du 16 juil. 1971 (liberté d’association : principe fondamental des lois de la Rép.) Découverte de ces principes (ou invention) au fur et à mesure (9 ou 10 pr l’instant : liberté individuelle, droits de la défense, indépendance des prof d’université, droit pénal des mineurs) Bloc de const. = Constitution +

mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer

naturel a été mise en avant par Aristote puis St-Thomas d’Aquin. On la retrouve dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789), dans la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 Novembre 1950 ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2001. Le positivisme : le droit positif se suffit à lui-même, il tient son autorité de l’Etat. (auteurs : Kelsen, Ihering) Chapitre 2 : Les caractères de la règle de droit et le raisonnement