Le But Lucratif D Une Société

MODELE de GRILLE DE CARACTERISATION 1. TYPE D’ORGANISATION Précisez le type d’organisation Organisation à but non lucratif ? Organisation publique ? Entreprise ? Laquelle ? Entreprise artisanale, entreprise industrielle ou entreprise de service. Etat, Collectivités territoriales (région, département, commune) et organismes paritaires Associations, ONG et organisations syndicales Pour mémoire voici quelques exemples …….. Boulangerie, Restaurant, Firme multinationale comme Danone… Hôpital Edouard

ou tertiaire (commerce, services). Les MISSIONS : il s’agit des activités de l’organisation. Le STATUT JURIDIQUE : le statut juridique d’une association est une association loi 1901. Pour une entreprise, on peut rencontrer des entreprises individuelles ou des sociétés (SARL, EURL, SA pour les plus courantes). La TAILLE : la taille d’une organisation peut faire référence à l’effectif ( PME / GE), au CA ou au nombre d’établissements. Les RESSOURCES HUMAINES : ce sont les personnes qui travaillent pour l’organisation

économique : C'est la recherche permanente de la satisfaction de nos besoins. QU'EST CE QUE L'ÉCONOMIE ? L'économie c'est la satisfaction des besoins dans une société organisée et complexe. Nous ne pouvons pas satisfaire tous nos besoins dans une même temps. Chaque individu est amené à hiérarchiser ses besoins, à faire des choix. La société également ne peut satisfaire tous les besoins de ses citoyens en même temps. Elle est amenée à faire des choix politiques, financiers, budgétaires... C'est la

adopter, il faudra tenir compte: – de la nature de l'activité: commerciale (SA, SARL, EURL, SNC, etc.) ou civile (exploitant individuel, sociétés agricoles comme EARL, GAEC, GFA, etc... ou professions libérales en individuel, en cabinet ou en société comme GIE, SELARL, SELAFA, etc.) du but de l'activité: lucratif (entreprise ou société, GIE) ou non-lucratif (association) de la responsabilité des associés: totale (entreprise individuelle, SNC) ou limitée (SA, SARL, EURL) des conditions d'exercice

à l'intérieur du groupe mais aussi à l'extérieur du groupe. • Le but est non lucratif et pas de cumul de profit individuel. • Volonté d’épanouissement moral et intellectuel à l'intérieur et à l'extérieur du groupe (l'homme est au centre de l'économie sociale) Ce phénomène a été mis en place avec les socialistes avec l'imagination de la société utopiste depuis le XVIIIe siècle. Les buts de l'association sont axées sur la production, la consommation

questions suivantes : 1 – De quoi s’agit-il ? Il s’agit de définir et de classer les organisations en fonction de certain nombre de critères. Il existe par exemple des travaux spécifiques aux organisations publiques ou encore aux organisations à but lucratif. 2 – Comment fonctionne-t-elle ? On cherche ici à déterminer d’une part le fonctionnement interne de l’organisation et d’autre part les relations de l’organisation avec son environnement exterieur. L’analyse du fonctionnement interne consiste à

encouragée par la présence de suintements de pétrole, a permis la découverte du gisement d’huile d'Ain Hamra en 1923. De 1928 à 1958 : cette période a vu la création du BRPM (Bureau de Recherches et de Participations Minières) en 1928 et la SCP (Société Chérifienne du Pétrole) en 1929.  La SCP avait en charge  la réalisation des activités relatives à l'exploration pétrolière. Les techniques de sismique réflexion ont été introduites pour la première fois dans l'évaluation des bassins du Gharb et

revenus, pas de but lucratif) Activités ne « concurrençant » pas les entreprise du secteur commercial (si modalités de gestion similaires = concurrence) 2006 : fisc posent des règles : quelles asso sont soumises à l’impôt ? Analyse pour savoir si soumise à l’impôt commerciaux Impôt sur les bénéfices Contribution économique territoriale TVA Soit on paye les 3 soit on est exonéré des 3 3 étapes (questions) 1-est ce que l’organisme est intéressé ou désintéressé ? (but lucratif ou non) 2-L’activité

que sont les sociétés) exerçant une activité professionnelle à leur compte sans avoir constitué de société. Exemples : professions libérales, artisans. « Individuelles » ne signifie pas qu’une personne seule y travaille. Nombre d’entre elles emploient des salariés pour un total proche de 4 millions en 1998. Même si elle est importante, la production domestique (bricolage, cuisine…) n’entre pas dans le cadre de la production enregistrée par la CN pour le calcul du PIB. Les sociétés non financières :

services (entreprises individuelles)- Ressources principales :Revenus primaires (revenus issus de la participation à l'activité économique) → revenus du travail, revenus du capital & revenus mixtes Revenus de transfert Les sociétés et quasi sociétés non financières- Fonctions principales :Production de biens et de services marchands (def : un agent économique réalise une production marchande lorsque le prix de vente de biens et/ou de services qu'il vend couvre au moins 50% de ses coûts