Le Caractère Obligatoire De La Règle De Droit

Règles de droit et normes juridiques L'origine étymologique du terme « règle » vient du latin « regula ». Il représente l'outil qui trace des lignes droites. Quant au terme « norme", du latin « norma », il désigne l'outil qui a pour but de tracer des angles droits. Ces deux termes ont donc gardé ce sens concret, tout en se dématérialisant au fil du temps. En effet, le terme « règle » est aujourd'hui assimilé à la règle de droit. Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous

3 : Les caractères distinctifs de la règle de droit : Ce n'est pas l'objet de la règle de droit qui permet sa distinction avec les autres règles. La règle de droit à un champ d'application beaucoup plus important. La forme permet la distinction entres les différentes règles de droit. La règle de droit est obligatoire, générale et abstraite, coercitive (qui amènera a des sanctions). Section 1 : les caractères non-distinctif de la règle de droit : A) le caractère obligatoire de la règle

l’exposé : * Théme :La régle de Droit * Sujet : méthodologie de la dissertation (illustration avec le sujet portant sur la spécifité de la régle de droit) Plan détaillé de l’esposé : Introduction I - Le caractére général de la régle A)- une régle destinée a chaque citoyen B)- une régle a vocation sociale II - Le caractére coercitif de la régle de droit A)- Le principe du caractére obligatoire de la régle droit B)-La sanction de non respect de la régle de droit Exposants

Introduction au droit chapitre 1: le droit objectif c'est l'ensemble des règles d'une société donnée. Il a un caractère global, général, abstrait et concerne l'ensemble du groupe. Compréhension de la règle de droit. Le droit est généralement sous forme de règles écrites, ou pas, ou bien sous la forme de jugements. Ce n'est pas forcément un précepte établit préalablement. Alors qu'est-ce qu'une règle de droit? Gérard cornu: « le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société »

la règle de droit: règle coercitive Comme la très justement étudier le doyen Cornu, « le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société ». Or si nombre des caractères que revêt la règle de droit se révèlent impropres à la distinguer des autres règles de la vie sociale (Section 1), il en est un en revanche qui la rend spécifique: la coercition qui s’y attache (Section 2). Section 1: Les caractères généraux de la règle de droit À titre principal mais non exclusif, la règle de

introduction Générale au droit. (Dissertation : Règle de droit.) L’intitulé du sujet : ‘’La règle de droit’’ comporte les termes règles et droit, c’est deux expressions feront l’objet d’étude de ce sujet et pour constituer la définition même de la règle de droit, le sens du mot droit sera tout d’abord étudié. En effet le droit en général est lui-même assez vaste puisqu’il peut être défini de plusieurs manières différentes, nous nous intéresserons ici aux deux définitions principales le qualifiant

La nécessité du droit apparait quand l’homme doit vivre en groupe. Le droit permet de dépasser une relation violente entre les hommes c’est-à-dire la loi du plus fort. Il permet de faire respecter l’ordre, la justice et de développer le progrès. Selon CORNU, « Le précepte juridique n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne, et c’est déjà beaucoup » (Droit Civil – Introduction

Repérage de la règle de droit Le trait commun à toute manifestation du droit est qu'elle s'exprime sous forme de règle de conduite sociale. A ce titre comme toute règle la règle de droit va présenter des caractères commun a toute ses règles, caractère commun qui faudra déposé pour rechercher ce qui est le propre du juridique. I:Les caractères commun de la règle de droit A) La généralité et l'abstraction de la règle de droit La généralité vise l'espace, on dit aussi le fond du droit, l'abstraction

Introduction : Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine (droit social, commercial, pénal …). Connaissance des règles de droit est fondamental, tt citoyen est engagé dans la vie éco & soc. Et comme il est engagé, il est amené à prendre des décisions. La règle de droit = règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend au personne se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Qu’est ce que la règle de droit ? Quand interviennent-elles 

LES  SPÉCIFICITÉS  DE  LA  RÈGLE  DE  DROIT     u  Selon  Aristote  :  «  Quiconque  est  incapable  de  vivre  dans  la  société  des  hommes  ou   n’en  éprouve  nullement  le  besoin  est  une  bête  ou  un  dieu  ».  Le  philosophe  décrivait  en   effet  la  nécessité  pour  l’homme,  animal  social,  de  vivre  avec  les  siens.  Or,  ce  «  vivre   ensemble  »  implique  l’existence