Introduction au droit

1071 mots 5 pages

Introduction au droit

chapitre 1: le droit objectif

c'est l'ensemble des règles d'une société donnée. Il a un caractère global, général, abstrait et concerne l'ensemble du groupe.

Compréhension de la règle de droit.
Le droit est généralement sous forme de règles écrites, ou pas, ou bien sous la forme de jugements. Ce n'est pas forcément un précepte établit préalablement.
Alors qu'est-ce qu'une règle de droit?
Gérard cornu: « le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société »
En effet, il y a aussi la morale, la religion, l'honneur.
Le droit a des caractères communs avec la morale, la religion, mais présente une spécificité importante. Caractères communs: → ce sont toutes trois des règles abstraites, sociales, objectives. Caractère spécifique: → les règles de droit sont obligatoires et pouvues de sanctions.

A. règles générales et abstraites.
Elles ne s'adressent à personne en particulier.
Elles ne prennent pas en compte les circonstances qui affectent les individus mais concernent tout le monde de manière indifférenciée.
Ex: article 1382: celui qui cause un dommage à autrui est obligé de réparer ce dommage. → formule impersonnelle, ne tient pas compte des circonstances.
Il faut la concrétiser pour avoir plus de détails mais cette généralité concerne les destinataires de la règle. Dans sa formulation elle vise une situation précise mais les destinataires ne sont pas cités: la règle reste abstraite.

Il y a des règles dont la formule est moins générale. Elle peuvent concerner un sous groupe.
Ex: article 212: indique aux époux qu'ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. → règle générale dans sa formulation mais groupe restreint: les gens mariés. Pas de généralité absolue mais quand même générale.

/!\ la règle de droit ne fait aucune distinction selon les personnes concernées et les circonstances. Il n'y a pas que les règles de droit qui sont générales.

B. finalité sociale et

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Introduction historique au droit 13/09/10 Bibliographie : BU histoire du droit Jean Marie Carvas , collection Puff Introduction : Définition du droit : juriste consult CELCE « jus est ars boni aequi » Depuis le 19 eme siècle, efforts de réflexion sur la définition du droit ( plus de 20 def différentes * Phénomène primaire * Philosophie *….

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