Le Cas Polysar

§3. Les prestations de services soumises aux articles 259 CGI. C- L’augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI. §1- art 9§2 e) de la sixième directive modifiée. §2- Article 9§2 f) de la sixième directive modifiée. §3- Le cas des radiodiffusions et télédiffusions. Titre II : Le nouveau régime pour certaines transactions : vers le régime définitif de TVA en Europe. Section I : Un régime spécifique et expérimental, pour certaines transactions. A- Des transactions

finalités du travail. S’il s’agit de réaliser une tâche ou une série de tâches, il convient alors de connaître avec quels moyens, par quelles procédures, en combien de temps et à quels coûts cet objectif peut être atteint. Dans ce cas, les méthodologies qui doivent être mises en œuvre sont celles qui permettent de connaître les compétences de l’opérateur, nécessaires pour réaliser la tâche mais aussi celles qui identifient les déterminants cognitifs de réalisation de