Le Chèque Sans Provision

et utilisations appelées moyens de paiement. Désormais, les paiements par carte bancaire et les différentes formes de règlement électronique prennent le pas sur l’utilisation du traditionnel chèque. Il existe en matière de moyens de paiement une offre bancaire relativement large qui va des formules de chèques, en passant par la carte bancaire, jusqu'au paiement sécurisé sur Internet. Ainsi, nous nous proposons dans ce travail de traiter dans un premier temps la plupart des moyens de paiement, quoique

L’ESCOMPTE ……………………………………………16 3.1 LES CHÈQUES……………………………………………………………..16 3.1.1. Définition……………………………………………………………….16 3.1.2. Appellations de chèque …………………………………………..16  a. Chèques sur place………………………………………..………16 b. Chèques hors place ……………………………………..………16  c. Chèques guichets……………………………………..………….16 d. Chèques de voyage………………………………..…………….17  e. Chèques postaux………………………………………………….17 

ROYAUME DU MAROC [pic] SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES MODES DE REGLEMENTS 1. REGLEMENTS AU COMPTANT 1.1. Les règlements en espèces 1.2. Les règlements par chèques  2. REGLEMENTS A CREDIT    DEUXIEME PARTIE :  RECOUVREMENT DES IMPAYES  1. LA PROCEDURE JUDICIAIRE   1.1.  Le coût d’obtention de l’injonction de payer. 1.2.  La signification du jugement. 1.3.  L’exécution du jugement. 1.4.  L‘exécution forcée. 2. QUI EST VOTRE DEBITEUR ?    2.1. Comment

moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini. Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt ,sauf exception, (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement. Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement

A- le chèque et la lettre de change B- le virement et l’avis de prélèvement C- les moyens de paiement électronique Conclusion Bibliographie Introduction Les moyens de paiement sont généralement définis par les banques centrales comme les instruments permettant à toute personne physique ou morale de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. Outre la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement nationaux utilisés regroupent les chèques, les virements

Une commission des nations unies a élaboré un texte pour l’adoption d’un effet de commerce international. Au regard de la définition, on peut ainsi rentrer dans l’effet de commerce la lettre de change, le warrant et le billet à ordre. Par contre, le chèque ne constitue par un effet de commerce car il n’incorpore pas de fonction de crédit. Le bordereau de Dailly reprend les mécanismes des effets de commerce. PARTIE 1 : EFFET DE COMMERCE ET MOYEN DE PAIEMENT TITRE 1 : LES EFFETS DE COMMERCE Sous-titre

les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit commercial n’a pas que des sources écrites, il en a d’autres importantes, mêmes non écrites. B- LES SOURCES NON ECRITES Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. a - Les usages commerciaux Bien que le droit commercial

dernier est provisionné. Cette opération peut être effectuée à partir du compte chèque, de son compte d’épargne ou de son compte courant. L’opération de retrait pays être faite sur un compte du même point de vente ou sur un compte client d’un autre point. • Retrait d’espèce sur un compte client de la même agence : Le client de l’agence peut retirer de l’argent de son compte par la pièce de retrait (AG160) ou par chèque. Par contre lorsque l’opération de retrait s’effectue par chèque au nom

les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit commercial n’a pas que des sources écrites, il en a d’autres importantes, mêmes non écrites. B- LES SOURCES NON ECRITES Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. A - LES USAGES COMMERCIAUX Bien que le droit commercial

/ LE CHÈQUE * un écrit par lequel le tireur donne l’ordre à un tiré de payer à vue (immédiatement) une somme d’argent à un bénéficiaire. Objet de paiement = immédiat >> présenté au paiement le jour même de l’émission. Ce n’est pas un acte de commerce par la forme. A : L’émission du chèque Chèques délivrés par les banquiers (aucune obligation mais justifier son refus). 1. Conditions de forme Mentions obligatoires : *Le mandat de payer une somme déterminée = « payez contre ce chèque » *Le