Le Chèque Sans Provision

sont concurrencés par de nouveaux instruments de crédit, en particulier le bordereau de cession de créance professionnelles (loi DAILLY). On trouve aussi l’affacturage comme nouveaux instruments de crédit. De nouveaux instruments de paiement comme le chèque, la carte de paiement, et le virement, apparaissent également. -Les instruments de crédit sont toujours, en même temps, des instruments de paiement. Mais l’inverse n’est pas vrai. Certains instruments de paiement se limitent uniquement à cette fonction

une radioscopie des éléments au débit et des éléments au crédit, un état comptable sur lequel sont inscrites toutes les opérations effectuées par le client et/ou la banque ou ordonnées par ces derniers. Dans le cadre du compte de dépôts (ou compte chèques), on distingue deux types d’opérations qui servent à utiliser les fonds ou disponibilités déposés. Il s’agit bien entendu d’une opération courante utilisant le compte courant qui sert de support pour les prélèvements échelonnés dans le temps suivant

MOYENS DE REGLEMENT Introduction : Une opération d’achat/vente de biens et services est : (Soit réglée au comptant : en espèces, par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire ou postal ou par carte de crédit ; (Soit effectuée à crédit, dans ce cas des documents commerciaux sont souvent mobilisés appelés : effets de commerce. Les espèces, les chèques et les virements constituent des instruments de paiement au comptant. Leur traitement comptable ne présente aucune difficulté particulière

I- LES MOYENS DE PAIEMENT TRADITIONNELS A- Le paiement en espèces B - Les chèques 1- Le chèque barré et / ou non endossable 2- Le chèque non barré et / ou endossable 3- Le chèque avalisé 4- Types et cas particuliers de chèques Le chèque certifié Le chèque de voyage Le chèque de banque Le chèque sans provision II- LES MOYENS DE PAIEMENT MODERNES A- Le virement bancaire B -

banquier : elle demande un prêt en prévision de rembourser le crédit par la somme qu'elle attend. Les effets de commerce ont joué le rôle d'instruments de crédit. Ainsi la lettre de change, le billet à ordre, permettaient de mobiliser les créances. Le chèque quant à lui avait le rôle principal d'instrument de paiement. De ce fait on a longtemps douté de son appartenance à la catégorie des effets de commerce. Néanmoins sa réglementation a été en grande partie copiée sur celle de la lettre de change, dont

bancaires obtenir un crédit ⋄ support fondamentale pour les banquiers. La diversité des comptes bancaires s’expliquent par leur mode de fonctionnement il y a : Compte rémunéré : comptes à vue avec le principe de ni rémunération ni paiement des chèques, Compte non rémunéré : compte sur livret qui pouvaient faire l’objet d’une rémunération. Cette distinction à juridiquement disparue à la suite du droit européen, à la suite d’une décision de la cour de justice des communautés européennes. Ex :

caractères : -          C’est un droit technique, qui utilise des techniques juridiques sophistiquées, afin que les acteurs puissent répéter à l’infini les mêmes opérations. La technique permet une rapidité et une sécurité des opérations. Par exemple, le chèque se base sur un mécanisme juridique précis, qui garanti sa sécurité. -          C’est un droit formaliste, puisque le droit bancaire connaît un formalisme très poussé. Les acteurs doivent ainsi respecter des formes et des mentions, sans quoi l’acte

Entreprises en difficulté – Instruments de crédit et de paiement – 7ème ed. *Th. BONNEAU – Droit Bancaire – Précis Domat, Montchrestien 8ème éd. 2009 *LAMY – Droit du financement – 2009 / 2010 *GAVALDA et STOUFFLET – Effet de commerce, chèques…. – Droit Bancaire INTRODUCTION GENERALE « Le crédit est l’âme du commerce » : c’est le cas depuis 18 mois (début de la crise). Face à cette crise économique qui se traduit par la restriction du crédit, il a été

| | |CT |11X |Caisse | | | | |Chèque n 14125 | | b-Soit à une autre agence ou succursale de la banque retrait déplacé. Exemple : retrait à la BNI Analakely pour un compte tenu par la BNI Tamatave.

commercial (exemple : le compte courant, l’escompte, le virement) §   C’est un droit fortement marqué par l’évolution technologique. -      Entre banques, pratiquement toutes les opérations se font par le biais de l’informatique (virement, paiement de chèques etc…) via un système de compensation : SIT (système interbancaire de télécompensation). -      Avec la clientèle : DAB, guichets automatiques de banques (GAB), « banque à domicile » sur Internet. La législation a donc du être adapté, par exemple