Le Circuit Vert En Douane

le développement de l’économie marocaine et précisément le transport et la logistique dans le cadre des différents plans économiques réalisés par le Maroc dans le cadre de la stratégie de développement du pays, on parle du programme Emergence, Plan Vert, Maroc bleu Plan, Azur, Rawaj, etc. De nombreux programmes de réalisation de plates formes logistiques privées et publiques sont lancés, mais avant de présenter les nouveautés et les enjeux de plates formes, on présente la situation du transport logistique

couverture des zones rurales en eau potable à hauteur de 97 %, la réalisation de 20 000 ha de surfaces irriguées afin d’atteindre une superficie totale de 420 000 ha, la promotion du secteur de la pêche et de l’aquaculture et, enfin, la promotion des circuits de distribution. Les produits agricoles représentent environ 14% des exportations tunisiennes. En 2007, les exportations agricoles ont atteint 1,473 Mds USD. Les corps gras, pour l'essentiel l’huile d’olive, prédominent avec 47 %, suivis par les

des fréquences assignées aux organismes ATS Aide radio à la navigation et à l’atterrissage Liste des fréquences FIR des pays limitrophes Adresses RSFTA 15 16 18 22 23 AERODROMES ET FIR Liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières Index des aérodromes Restrictions d’utilisation des Aérodromes Numéros de téléphones Indicateurs d’emplacement OACI Avitaillement 26 27 28 31 32 33 METEOROLOGIE Assistance météorologique aux vols

LES MESURES NON TARIFAIRES Encadré 1. Encadré 2. Encadré 3. Encadré 4. Encadré 5. viii Règles d’origine au Maroc Règlements techniques, essais et certification au Maroc Base automatisée des douanes en réseau (BADR) Règles d’origine dans le cadre de l’OMC L’évaluation en douane dans le cadre de l’OMC 23 25 42 48 52 MAR-12-220.F MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Note Sauf indication contraire, le terme dollars ($

politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003 à 29 pour cent en 2009; des droits variables sont appliqués aux céréales et sucres. La commercialisation du blé tendre est soumise à un régime spécifique

mais aussi les méthodes et conditions de fabrication. Dans ce cas, l’entreprise n’a pas la choix, elles est obligée de s’adapter. On peut parler d’adaptation réglementaire non directement liée à la dimension Marketing. C’est la capacité au passage en douane. ii. Les modifications liées aux aspects socioculturels Liées aussi aux habitudes de consommation, aux références dans les formes et les couleurs, à l’ergonomie des produits, à leur puissance, etc. on parle alors d’adaptations Marketing ayant

entier, et leurs investissements et leurs droits de propriété intellectuelle ont besoin d’une solide protection. Nos objectifs doivent évoluer en conséquence, comme le fait clairement ressortir l’initiative Europe 2020. La réduction des droits de douane sur les produits industriels et agricoles revêt encore de l’importance, mais le défi réside ailleurs pour l’essentiel. Ce qui sera plus déterminant, c’est l’accès au marché pour les services et les investissements, l’ouverture des marchés publics

télécommunications …………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte

les membres de l'accord. * Interdiction des barrières non tarifaires(BNT). Les barrières tarifaires sont des droits de douane(proportionnel à la marchandise). Les BNT sont des barrières sociales, administratives… * Consolidation des droits de douane : une fois qu'un droit de douane est déclaré au GATT il est consolidé. Plus on est compétitif plus les droits de douane sont bas et donc peu entraîner des consolidations progressives. * Interdiction des subventions à l'exportation et des pratiques

SECTION.01 DEFINITION DU CONTENTIEUX EN DOUANE ET DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX XIV.01.01.01 Définition du contentieux en douane Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent