Le Code Civil Continuité Avec Lancien Régime

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

entend droit de lhomme , alors il est evident qu’ils nont pas de patrie , puisquils sont par definition eternels et universels. C'est anisi dailleurs que lentendent les auteurs de la déclaration des droits de lhomme de 1789 qui se presente comme un code universel qui vaut pour tous les temps et tous les lieux . En somme , il sagit pour les auteurs de reconnaître quelque chose qui a toujours existe et qui na pas de patrie . - Si a l’inverse on entend ces droits de l’homme comme des droits positifs

dispositions inscrites dans le texte constitutionnel ont une nature de rgle constitutionnelle La succession de texte aprs 1789 va faire merger cette nouvelle discipline juridique quest le droit constit III-Lenseignement du droit constitutionnel Sous lancien rgime le droit public nest enseign que de manire marginale, mais aprs la rvolution le droit public il va apparatre une sorte dengouement du droit public et notamment droit constit aprs la rvolution. En 1791 lassemble nationale dclare que les principes

résorber dans une large mesure le chômage dû à la crise et à faire reculer le Rexisme. Quelle que fût la part prise par lui dans ce redressement, Henri de Man garda de son expérience ministérielle un sentiment d'échec dont il rendit responsable le régime parlementaire belge dans lequel il vit désormais le principal bastion des puissances d'argent et, conséquemment, le principal obstacle sur la voie du socialisme. Parallèlement, la détérioration de la situation internationale ayant justifié ses anciennes