Le Conseil Constitutionnel Et équilibre Démocratique

(emploi, logement, santé, éducation, culture,…), sans distinction de genre, d’origine ou autres. Elle suggère le respect des valeurs universelles de la démocratie qui sous entend l’existence du pluripartisme, de syndicats et d’élections libres et démocratiques permettant aux citoyens de choisir librement leurs représentants. La gouvernance veut aussi se référer à une méthodologie qui permet de combattre les négligences, de supprimer les retards et d’éradiquer les mauvaises pratiques. Elle stipule

...................... 8 4. Principales orientations pour améliorer la gouvernance ........................................... 9 II- BASES CONSTITUTIONNELLES DES RèGLES DE BONNE GOUVERNANCE (NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs ........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit ...........................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite

L1- TD Droit Constitutionnel | Démocratie directe ou semi-directe en Suisse? « Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français. La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme le prototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand

principes de la démocratie et des droits de l’homme protégés par la convention ». Les juridictions Suisse, en 1961, n’ont pas hésité à assimiler la liberté d’expression à « un élément essentiel de l’ordre démocratique et juridiquement de la confédération ». Pareillement, le Conseil constitutionnel français, associe la liberté d’expression à « une liberté fondamentale, d’autant plus précieuse que son existence est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté

s’imposent immédiatement → Le droit constitutionnel. (Branche du droit public). La définition de droit constitutionnel a évolué. Le droit constitutionnel a pour objet de réglementer l’organisation et le fonctionnement des principales institutions politiques et administratives de l’État et des collectivités territoriales. Ce type de droit trouve son origine au XVIIIe siècle à la fin de la monarchie absolue grâce au libéralisme. Pendant longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été respecté en Europe

-EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre

Faut-il renforcer le parlement? Suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 les pouvoirs du parlement furent renforcés. Désormais l’article 24 de la constitution stipule que « le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement ». Le parlement est un organe qui peut avoir plusieurs fonctions. Il assure le représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est pour cela « le destin de la démocratie » comme l’a écrit Hans Kelsen. Cet organe peut être bicaméral (à deux

Dissertation de droit constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé