Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

LA LEGITIMITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL En quoi la question de la légitimité pose t’elle davantage de problèmes s’agissant du Conseil Constitutionnel que pour les juges ordinaires ? «  La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, figurant en préambule de notre constitution, énonce l’un des principes fondamentaux de la Vème république : La démocratie, un régime dans lequel tous les citoyens

Si le général de Gaulle a instauré le Conseil constitutionnel en 1958, c'était en premier lieu pour lui servir d'instrument de rationalisation du Parlement. Tel « un canon braqué contre le Parlement », (selon l'expression de François Luchaire) il ne s'agissait non pas du gardien de la Constitution, mais du gardien du respect par le Parlement des règles constitutionnelles qui le concernaient. De ce fait, le Conseil constitutionnel n'était qu'un organe mineur. Pourtant, cet organe s'est depuis continuellement

DISSERTATION DE DROIT Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut dire que

particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme, doctrine qui surgit de la pensée de l'Abbé Sieyes en 1795, lorsqu'il évoque: « une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est

TD8 Le Conseil constitutionnelSujet : Le Conseil constitutionnel est-il légitime à s’opposer frontalement aux organes politiques ? Problématique : Le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de se confronter aux organes politiques ? I. La perte de légitimité du Conseil constitutionnel par sa composition A. La politisation de l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République

Le Conseil constitutionnel : anomalie démocratique ? Intro : historique du Conseil (1971, 1974). Un organe désigné qui peut se prononcer et censurer la volonté générale du Parlement est-il légitime ? I) Ce serait effectivement une anomalie si nous étiez encore dans une démocratie parlementaire → Il est illégitime dans une démocratie parlementaire, car tout pouvoir trouve sa légitimité dans l’élection. La loi est l’expression de la volonté générale. Seul le Parlement est légitime. A) Un

Thibaut LORENTZL1- Groupe BM. RAJAONSONSéance 8 : Travaux Dirigés de droit constitutionnel de la Vème RépubliqueDissertation  : Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une

les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Un mois plus tard, après approbation par les Français, la Constitution de la Ve République était promulguée. La Constitution a donc cinquante ans. Elle prévoyait une nouvelle institution – le Conseil constitutionnel – qui a donc aussi un demi-siècle. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous. Et pourtant l'histoire de la France nous enseigne que, tant

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. 3 - Organisation Un secrétaire général, nommé par décret du Président de la République, dirige les services administratifs et le service juridique composé de magistrats de l'ordre judiciaire