Le Conseil Constitutionnel Perturbe T Il L équilibre Démocratique

« démos » = citoyens : « cratos » = le pouvoir. Par ailleurs, les grecs ont apporté une réflexion philosophique sur ce régime. Depuis les 50’s, nul Etat ne peut prétendre entrer dans l’Europe si il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2- L’héritage romain. Pour la première fois, une très grande partie de l’Europe (de l’Royaume-Uni à l’Espagne du Nord au Sud, en passant par le Rhin & le Danube à l’Est) se trouve unie sous une seule autorité politique :

la démocratie, accompagnée d’une réflexion très approfondie sur ce système, notamment sur ses inconvénients. Cet héritage est important car l’exigence d’institutions démocratique est au cœur du projet européen depuis 1950 : nul État ne peut prétendre entrer dans l’Europe s’il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2) L’héritage romain Avec Rome, et pour la première et unique fois, une partie de l’Europe, de l’Angleterre à l’Espagne, et de l’Atlantique

des institutions internationales (des facteurs évoqués avec force par les théories libérales), ne sont pas suffisants pour enrayer l’inexorable redistribution et restructuration des rapports de puissance. De nouvelles configurations, de nouveaux équilibres, entre grandes puissances sont ainsi à prévoir – condamnant à terme l’unipolarité d’un monde stratégique pour l’instant dominé par l’hégémon américain[11]. |Tableau 1. Les approches du réalisme contemporain

modèle théorique du service public a été systématisé par un groupe d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public. Le groupe de Duguit est appelé groupe de l'école de Bordeaux ou l'école du service public. La notion de service public est le fondement, le critère du droit administratif et

publiques explique leur aspect pluridisciplinaire. Paragraphe 1er : Les différents aspects de l’étude des finances publiques  1. - Les aspects juridiques  L’étude des finances publiques constitue à côté de celle du droit constitutionnel et de celle du droit international une des branches du droit public. Elle a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Les deniers publics constituent un élément très important du patrimoine des collectivités

matérielle, le repos et les loisirs. » Désormais l’État veille à protéger la famille par un ensemble d’actions et des dispositifs dont les grandes lignes furent adoptées à l’unanimité lors de la Libération, en référence aux bases établies par le Conseil national de la résistance. Ainsi, la politique familiale est axée sur le principe d’universalité, c’està-dire qu’elle s’adresse à toutes les familles qui ont des enfants, sans aucune distinction. C’est l’enfant qui ouvre droit à des allocations, qui

commissaires 25 2/ Le président de la Commission 26 3/ Les prérogatives de la Commission 26 II/ Le Conseil 27 A/ Le Conseil européen 27 B/ Le Conseil de l'Union Européenne 29 1/ La composition du Conseil de l'Union 29 a/ Le Conseil de l'Union 29 b/ Le COREPER 30 2/ Le fonctionnement du Conseil de l'Union 30 La présidence du Conseil 30 Les règles de vote 31 3/ Les attributions du Conseil 32 III/ Le Parlement européen 33 A/ La composition et la désignation du Parlement européen 33 1/ La

2007. 3 Pages Pages184-185 24-25 documents Une mort omniprésente Cette double page contextualise la transition démographique des xviiie-xixe siècle, en rappelant ce qu’est l’ancien régime démographique marqué par un équilibre précaire entre natalité et mortalité, équilibre régulièrement ébranlé par de graves crises démographiques en Europe. Ré p ons e s a ux que s tions Doc. 1 La peste qui touche Byzance a laissé un tel souvenir par son ampleur que Procope de Césarée donne des chiffres qui

charismatique » s'appuyait sur l'ascendant qu'une personne peut détenir sur des individus, incarnée par exemple par le pouvoir de certains dictateurs sur les masses. La troisième forme selon M. Weber représentait la seule légitime dans les sociétés démocratiques modernes : l'autorité « légale-rationnelle » reposant sur les lois et la bureaucratie qui se charge de les faire appliquer. Mais depuis les années 60, ce ne sont plus les formes, mais les fondements mêmes de l'autorité que l'on s'est mis à discuter

reconnaissance de droits positifs, de droits à agir/participer à la vie politique et sociale. Cela renvoie à toute une série de libertés reconnues par les textes : opinion, expression, presse, compétition politique (très importante pour les régimes démocratiques car cela suppose la légalité de l’élection, la possibilité de se réunir librement, de se porter candidat, de s’organiser en partis). Pluralisme de la compétition politique. Cette distinction permet de souligner l’importance de la limitation