Le Conseil Constitutionnel Perturbe T Il L équilibre Démocratique

|Fonction du juge | |intervention ritualisée. Fonction de pacificateur. Restaurateur de |Qadi censeur du manquement aux prescriptions divines. | |l’ordre social perturbé par le conflit | | |Méthode du juge |Méthode du juge

.. 42 § 3 : La critique de la théorie élitiste ............................................................ 43 A. Critique théorique et empirique de l'école élitiste ............................. 43 B. La dynamique politique dans les régimes constitutionnels pluralistes, de type occidental ................................................................................ 43 C. Le degré d'autonomie du champ politique, dans la société globale...... 44 Chapitre 3 Les outils de la science ............

administrer l’Etat = doivent connaitre droit, économie, science adm et science po. Ne voulait pas une discipline unique d’où les sciences. De 1877 à 1898 les facs de droit crée des nouveaux cours sur les sciences politiques comme complément du droit constitutionnel. Boutmy considère que sciences po se fondent sur l’histoire et non sur le droit comme le pense les profs de droit. Durkheim estime que science politique n’est pas une science. A la fin du 19e, science po comme sous discipline des sciences sociales

contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur

être confiés à ce que l'on appelle des secrétaires d'état (sorte de ministre) et ils viennent du soutien du prince. Ce sont eux qui deviennent les conseillers du prince.    III- Le prince européen à la renaissance  Ce prince européen de la renaissance c'est principalement le monarque. Les républiques urbaines déclinent et le roi apparaît comme un équilibre entre une dictature et la république qui n'existe pas encore et ne peut pas advenir. République souvent monarchique. République oligarchique et

un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental : au niveau économique : l’Organisation européenne de coopération économique au niveau militaire : Union occidentale au niveau politique : Conseil de l’Europe. Mais très vite, ces systèmes vont montrer leurs limites. L’action des mouvements européens 1948 : Congrès des fédéralistes européens à La Haye. Il y a deux tendances qui s’opposent lors de ce congrès pour l’unification de

sciences criminelles = Il y a plusieurs savoirs qui dépendent et s’articulent les uns aux autres, et c’est de tous ces savoirs que l’histoire raconté relève (la criminologie, la victimologie, D pénal général, spécial, procédure pénal, pénologie, D constitutionnel…) Le droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’état et de la société vis-à-vis des infractions et vis-à-vis des délinquants. Ce D pénal, est un ensemble en voie d’extension (= la pénalisation de la société

l'abandon de la référence chrétienne, dans la perspective d'une unité d'action avec la CGT. On voit apparaître à ce moment là deux nouvelles organisations : l'une qui demeure : la CFTC l'une qui naît : la CFDT* * Confédération Française Démocratique du Travail. On verra que, très vite, la nouvelle suplante l'ancienne grâce à un militantisme plus présent et plus efficace. A côté de ces quatre organisations syndicales, on peut identifier la CGC*, issue des Trente Glorieuses, qui défend

pleins pouvoirs: 39 II) Juillet 1940- novembre 1942: l'échec de l'Etat Français 40 A. Le régime de vichy: 40 1) Une dictature: 40 a) Les actes constitutionnels de juillet 1940 fonde un régime autoritaire: 40 disparition de la présidence de la République ; 40 Suppression du régime parlementaire: 41 problème: la légalité des actes constitutionnels: 43 b) Du pouvoir personnel à la dyarchie: 44 c) Un personnel politique aux motivations et origines diverses: 46 Les technocrates: 47 D'anciens

l’avant-garde du plan Marshall. Face à la Guerre froide, au blocus du Berlin (1949), à la dégradation des rapports internationaux, l’Europe essaye de réagir de 3 manières qui sont complémentaires : militaire (alliance atlantique), politique (conseil européen), éco (OECE). OECE directement lié au plan Marshall. 1eprésident : Henri Spaak. 1951 : transformation en OCDE. Triple but : répartir l’aide américaine. (France ≈ 40%), accroitre les échanges commerciaux au sein de l’UE par la