Le Consentement Des Etats Dans La Formation Du Droit International Public

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

Libres et égaux en droits ? Une ambition messianique : « la fraternité est d’essence évangélique ». « Il y a deux découvertes humaines que l’on est en droit de considérer comme les plus difficiles : l’art de gouverner les hommes et celui des les éduquer » écrit Kant dans ses Réflexions sur l’éducation. L’idée de « modernité » repose sur l’utopie double et régulatrice d’une « perfectibilité » des hommes et d’une possible préparation dans et par le présent d’un « état futur, possible et meilleur »

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

ambition difficile ; tout le monde a une idée sur la vie politique ; chacun a un discours (journaliste, élu, intellectuel, etc), une parole en permanence concurrencée ; la science po se sépare de deux autres disciplines : - les sciences juridiques = du droit : si on est juriste, c’est la réalité juridique qui nous intéresse, de comprendre les systèmes de normes. La science po repose sur l’observationde la réalité, des comportements ; ne déduit pas ces comportements des normes juridiques. - l’approche

définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel les peuples se reconnaissent. Mais les nations sont très hétérogènes = apparence ethnique, religion. Par exemple en Afrique il

INTRODUCTION: NOTION DE DROIT FONDAMENTAL La littérature est immense sur ce sujet, les débats passionnés et nourris. L'ambition n'est pas de retracer ces débats, mais de comprendre l'actualité. Il va falloir évoquer la diversité terminologique, occasion de quelques rappels de hiérarchie des normes. La mise en ordre terminologique, ordonnée autour des trois vocables principaux: libertés publiques, droits de l'homme et droit fondamental. On terminera par une investigation de la notion de fondamentalité

Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination

Le droit constitutionnel est tout simplement le droit qui se rapporte au fonctionnement du pouvoir politique en d’autres termes au fonctionnement des institutions politiques au statut des citoyens et à leur participation à l’activité politique. Toute définition brève et platonique est insusceptible de nous fournir le véritable visage du droit constitutionnel. Nous allons tenter d’y parvenir en découvrant ce qui constitue la matière de ce corps de règle c’est-à-dire à quoi se rapporte le droit

Fiches de Droit International Public - Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948

Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques Année universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation historique de