Fiches de droit international public
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Fiches de Droit International Public- Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945
- Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ?
- Jus In Bello : D dans la guerre. Droit humanitaire international qui protège les personnes (les civils et les combattants) et les biens (patrimoine et ressources naturelles)
- Le droit humanitaire international, conventionnel et coutumier s’applique que le conflit armé soit licite ou non en DIP.
- Il y a une autonomie entre le Jus Contra Bellum et le Jus In Bello.
1ère partie : le droit international applicable aux conflits armés
Chapitre 1 : La présentation du Jus contra bellum et du jus ad bellum
- Avril 1945 : création de l’ONU par la conférence de San Francisco
- 24 octobre 1945, la Charte de NU entre en vigueur
- Système de sécurité collective = menace de l’emploi d’une sanction militaire par l’ONU (arme conventionnelle). C’est moins dissuasif que l’arme nucléaire aujourd’hui détenue par les USA, la Russie, le RU, la France, la Chine …
Ce système est verrouillé car la charte prévoit un droit de véto pour chacun des membres permanents du Conseil.
- 1947 : début de la guerre froide= la Charte ne s’applique pas jusqu’à la Guerre du Golfe. Grâce à leur veto, les Etats disposent d’une impunité, et cela leur permet aussi de protéger leur « clientèle diplomatique ».
- A partir des années 50, faute de pouvoir mettre en œuvre le mécanisme de sécurité collective, le Conseil va à partir de 1964 créer des opérations de maintien de la paix, matérialisées par l’envoi de casques bleus. Ces OMP reposent sur le consentement des Etats concernés.
- Les opinions