Le Contenu Du Patrimoine

.....p.6 Ce document a pour objectif de donner des pistes qu’il appartiendra à l’utilisateur d’explorer. Il indique des possibilités en fonction d’intérêts et non en fonction de statistiques d’insertion professionnelle.   Les informations contenues dans cette brochure ne sont pas exhaustives et elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.   Ce document permet de visualiser des possibilités de formations essentiellement universitaires et des secteurs d’activité susceptibles d’intéresser

| Il faut y voir clair dans le sens de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les

L’ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’imposition excède un certain seuil, fixé à 790 000 € pour 2010. D’abord il faut voir les personnes imposables et ensuite les biens imposables. Personnes imposables: couple marié sous le régime de la communauté; ils vivent à Nice. En matière d’ISF, l’ISF est assis sur l’ensemble des biens mondiaux pour les résidents français. En présence de résidents étrangers

grandes sources : le contrat (fait naître des obligations entre les parties) et la responsabilité civile (toutes les règles qui prévoient la façon dont l'individu doit réparer les dommages qu'il a causé). Les principales règles de droit civiles sont contenues dans le droit civile, mais pour certaines matières il faut également chercher hors du code. Les règles des droits civiles relèvent aussi des lois qui n'ont pas été intégrés dans le code civil, il faut également connaître la jurisprudence qui elle

 communication  non-­‐verbale.     Dans  un  second  temps,  mettre  en  scène  avec  les  groupes-­‐classe  deux  brefs  sketchs  autour  de  la  thématique  du  stage   (culture,  patrimoine,  tourisme,  voyage,  découverte...).    Les  sketchs  seront  joués  lors  de  la  soirée  de  clôture  du  stage   d'été.   Résultats  attendus   À  l'issue  de  l'atelier,

JURIDIQUES. Article L 123-12 du Code de Commerce « … Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable

dernière soit une règle impérative ou supplétive. A. La règle impérative Il s’agit de l’exemple même de la règle obligatoire : elle s’impose nécessairement à tout sujet de droit, sans faculté d’écarter son application ou modifier son contenu. Le principe du caractère impératif est formulé par l’article 6 du Code civil qui prévoit : “on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes meurs”. La difficulté réside

correspond globalement à la distinction entre règle de droit privé et règle de droit public. Cette séparation des deux ordres a surtout un sens politique. Cette dualité des ordres juridictionnels est tout simplement la traduction d’un principe fondamental contenu à l’article 16 de la DDHC, c’est le principe de séparation des pouvoirs. L’ordre judiciaire D’une manière générale, l’ordre judiciaire est l’ensemble des juridictions chargés de trancher les litiges qui opposent les particuliers entre eux, c’est

Lexique des principaux termes comptables A ACTIF Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. (Extrait PCG) L’actif brut correspond à la valeur d’acquisition (éventuellement réévaluée) des biens considérés, l’actif net à leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements et des provisions

l’entreprise ». Le bilan est établi à la fin de l’exercice comptable (d’une durée de 12 mois en général). C’est l’un des documents de synthèse et il est complété par une annexe qui donne des indications importantes sur certains éléments du patrimoine : un état des immobilisations, le tableau des amortissements, un tableau des plus-values et moins-values réalisées, le tableau des provisions, l’état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. ( L’Actif « Ce