droit constitutionnel

14454 mots 58 pages
I/ Les caractères fondamentaux du droit
Qu’est-ce que le droit ? D’où vient-il ?
Chapitre 1 / L’identification du droit
Définition : On peut définir le droit comme un ensemble de règles posées par une société et qui est destinée à régir son fonctionnement, on parle de droit objectif. Toutefois, les règles de droit ne sont pas les seules à régir la société (règles de morale, de politesse, religieuses).
Section 1. L’identification de la règle de droit
I/Les caractères de la règle de droit
Caractères partagées de la règle de droit
Les règles de droit ont deux caractères :
Le caractère général et impersonnel de la règle de droit
Signification technique : une règle de droit est toujours formulée de manière abstraite afin de s’appliquer à un certain nombre de situations aux caractéristiques communes.
Par exemple, la règle de responsabilité civile.
Cela ne signifie pas pour autant que ces règles vont s’appliquer à tout le monde, elles s’appliquent à certaines catégories d’individus.
Signification politique : ces règles de droit protègent de l’arbitraire, elle garantit l’égalité des citoyens devant les lois.
D’autres règles peuvent avoir un caractère général et impersonnel comme les règles de morale et de politesse.
2) La finalité de la règle de droit
L’objectif principal de la règle de droit est d’organiser les relations entre individus d’une même société, c’est avant tout une finalité sociale.
La finalité des autres types de règles n’est pas vraiment sociale, elle vise plutôt la perfection de l’individu, c’est une finalité plus individuelle. Cependant, cette perfection s’effectue toujours en rapport aux autres.
De plus, la règle de droit peut être en rapport avec la perfection de l’individu. Par ailleurs, les règles de droit sont souvent influencées par les règles morales, mais peuvent cependant aussi y être complètement opposées (exemple de la règle de la prescription).
Le caractère propre de la règle de droit
La force obligatoire de la règle de

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