Le Contrat De Transit

nécessairement au prix de vente figurant au contrat ! ________________________________________________________________________________ Logistique internationale Formateur : Mohammed QMICHCHOU Filière : Technicien Spécialisé en Commerce (TSC) La valeur transactionnelle correspond à la valeur commerciale de la marchandise calculée au point d'introduction dans l'UE. Page 5  • • Si l'achat a été conclu départ-usine : le prix figurant au contrat doit être majoré de l'ensemble des

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE ANGLAIS – FRANÇAIS DU TRANSIT MARITIME AVERAGE / Moyenne Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport

d’Ivoire sont les commissionnaires agréés en Douane ? L’activité de transit comme l’importation est régie par des lois précises qui laissent transparaître le rôle incontournable de l’Agréé en Douane dans les opérations de dédouanement notamment sa participation à la sécurisation des recettes douanières. Toutes les instructions données par l’importateur sont transcrites sur un document appelé « Ordre de Transit » qui traduit l’étendue des responsabilités dudit Agréé en douane. Par ailleurs

INTRODUCTION Le commerce international est l’un des facteurs auquel s’appui le développement d’un pays. De ce fait, les opérations d’importations et d’exportations sont impérativement nécessaire d’où le transit est là pour aider les clients, pour faire passer la frontière douanière des marchandises aussi bien à l’entrée qu’à la sortie. La SOCIETE AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR «  AUXIMAD » fait partie de ces nombreuses entreprises qui offrent des services en vue de faciliter les opérations

de GETMA GUINEE Située à l’immeuble Kassa à la cité chemins de fer dans la commune de kaloum, la guinéenne d’entreprises et de transport maritime (GETMA) est une compagnie qui fait de la manutention, de la consignation, de la logistique et du transit. GETMA GUINEE, première compagnie de logistique à s’installer en guinée, créée en 1979 en partenariat avec l’armement national guinéen a joué un rôle prépondérant dans la privatisation du port de Conakry. Elle en détient aujourd’hui 30% des parts

que soit la valeur A.4 Marchandises en franchise de droits A.5 Marchandises exonérées et soumises aux opérations d’ordre A.5.1 Valeur FOB > 2 Millions A.5.2 Valeur FOB < 2 Millions B- Régimes Suspensifs B.1 Transit inter Etat B.2 Transit national B.3 Admission temporaire et Entrepôt fictif A – Régime Général de mise en consommation A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions 1°/ Obtention de l’AVI

marchandises entre les réceptionnaires respectifs 3. Objet Le marquage donne des informations sur les éléments suivants : * Les caractères du produit * Les références de l’expéditeur et du destinataire * La destination * Le lieu de transit * Le numéro de série du colis * Le poids du produit Note Les caractères du produit sont donnés sous formes de pictogrammes de manutention. A. QUELQUES PICTOGRAMMES DE MANUTENTION Inflammable Dangereux

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES SIGLES ET ABREVIATIONS DU TRANSIT ET DEDOUANEMENT (Cameroun) 4C ACP ADR ANV APC AVI AWB BAD BAE BARC BAT BDT Common Code for The Coffee Community Afrique – Caraïbes – Pacifique Avis de disponibilité du rapport (d’inspection de la marchandise par la SGS au pays de provenance) Attestation de non vérification (des importations dans le cadre du canal vert) Attestation de prise en charge Attestation de vérification

10 – INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TRAFICS EXPEDIES 11 – CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITION D’UN ENVOI 12 – TRAFICS SENSIBLES 13 – TRAFICS PALETTISES 14 – TRAFICS MATIERES DANGEREUSES I CONDITIONS D’EXPEDITIONS II ACHEMINEMENT TRACTIONS TRANSIT III CHARGEMENT-RECHARGEMENT IV NON RESPECT DES PROCEDURES 15 – ENVOIS GREVES D’IMPERATIFS 16 – TRAFICS EXCLUS EN MESSAGERIE ETOILE 17 – TRAFICS SURTAXES (TARIFS DE GRÉ A GRÉ) 18 – ETIQUETAGE IDENTIFICATION DE L’ENVOI 19 – CODE A

1)     Définition : L’agent de transit ou transitaire agit soit pour le compte du chargeur à l’embarquement, soit pour le compte du réceptionnaire au débarquement.il a pour rôle de suppléer le chargeur ou le réceptionnaire, desquels il a reçu une mission bien précise. Il affrète les produits pour le moindre coût et dans les meilleurs délais. Il choisit le moyen de transport adéquat : route, air, mer, fer et négocie avec les transporteurs :dates et lieu de livraison ,chargement et déchargement jusqu’au