Le Contrat De Vente En Droit Algérien

contractants peuvent définir le lieu de paiement dans le bon de commande, dans le contrat ou dans la facture commerciale. Ce lieu peut être situé : Au domicile bancaire du débiteur. Au domicile bancaire du créancier. Dans tout autre lieu convenu. Le lieu choisi initialement ne peut être modifié ultérieurement sans qu’un nouvel accord n’intervienne pour préciser un autre lieu de paiement. II-1-1-2 le droit applicable : Dans le cas où l’intention des parties concernant le lieu de paiement

financier algerien, anticiper et preparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS par Samir Merouani Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister Traductions: Original: fr Source: | Disponible en mode multipage | REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE D'ALGER MEMOIRE DE MAGISTERE EN SCIENCES DE GESTIONOption : MANAGEMENT.Thème LE PROJET DU NOUVEAU SYSTÈMECOMPTABLE FINANCIER ALGÉRIEN,ANTICIPER

adopter? Qu'en est-il de l'application de ces techniques dans le contexte algérien ? La méthode employée dans le présent mémoire est de nature descriptive et analytique. En effet, La première partie vise à décrire les caractéristiques des obligations et de l’investissement obligataire à travers les deux premiers chapitres. Par contre, la deuxième partie a été consacrée à l’analyse technique du marché obligataire algérien et l’application de différentes stratégies en vue d’optimiser le portefeuille

……………………………………………………...........11 2.5/ Contrat de franchise …………………………………………..........12 2.5.1/ L’information précontractuelle …………………………..…….13 2.5.2/ Le pacte de préférence …………………....................................14 2.5.3/ Fondamentaux des contrats …………........................................15 2.5.3.1/ Contrat de franchise, qui parfois, ne dit pas son nom ......15 2.5.3.2/ Les éléments du contrat qui reflètent la franchise

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ecole nationale supérieure de la statistique et de l’économie appliquée E.N.S.S.E.A. (ex : I.N.P.S) Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat en Statistique et Economie Appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Les instruments financiers de couverture du risque prix de pétrole cas SONATRACH Réalisé par :

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE Thème du rapport : ETUDE DE L’ORGANNIGRAME DE LA SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCE Présenté par l’étudiant : MOUSSAOUI Rabah Spécialité : Finance Organisme d’accueil : Société Nationale d’Assurance Période de stage : 04/11/2012 au 20/11/2012 Promotion : 2012/2013

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche L’Ecole Supérieure de Commerce Thème: L’avantage compétitif dégagé par l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein

de ces pays (risque pays, contrôle des flux de capitaux vers l’étranger), mais aussi dans la volonté des pouvoirs publics de moderniser les structures de distribution ainsi que dans l’environnement institutionnel spécifique de la franchise : le droit de la franchise, le développement de fédérations qui agissent pour la légitimation de la franchise auprès de partenaires fournisseurs des ressources, les banques et les candidats à la franchise. Le cadre théorique mobilisé est celui des théories

première phase de la mission. 816583v1 2 INTRODUCTION • le contexte foncier Le droit foncier algérien est régi par de nombreux textes législatifs et réglementaires formant un dispositif complexe. Ce dispositif a évolué au gré des orientations prises par l’Etat algérien depuis son indépendance en 1962. Sans remonter jusqu’à la période de la colonisation française, l’évolution du droit foncier algérien (aussi bien urbain qu’agricole) peut être classée en deux périodes : la période allant de