Le Contrat Féodo Vassalique

Cela signifie que le tenancier n’a pas la pleine propriété de sa tenure. En effet, il doit reconnaitre les droits du concédant sur la terre concédée et il doit aussi lui fournir des redevances et des services. La concession n’est pas faite selon un contrat écrit de bail car l’écriture est peu répandue et l’organisation & les charges de cette tenure domaniale sont régies par la coutume locale ou la coutume du domaine. Parmi les exploitants installés sur les manses, il y a des esclaves. Ils sont installés

met en place : la hiérarchie féodale qui va permettre de gouverner la terre et les hommes durant IX, X,XIe siècle - Hiérarchie entre les hommes de type contractuelle, des contrats sont passés entre les uns et les autres qui permettent : - Définition des droits et des obligations Section 1 : Les relations féodo-vassaliques : RELATIONS CONTRACTUELLES ET BILATERALES Les hommes vont contracter les uns envers les autres car il y ont un intérêt Un « supérieur » : le seigneur car autorité,

les tribunaux royaux. Section 3 : les rapports vassaliques et la féodalité A coté du morcèlement territorial et politique, l’autre caractéristique de la féodalité est le lien féodo-vassalique. Il se présente comme un phénomène de structuration politique et social. Lien personnel qui s’accompagne le + souvent d’un lien réel (se référant à la chose : le fief) Paragraphe 1 : la vassalité Partie personnelle du lien. Résulte d’un contrat par lequel un homme, le vassal, devient dépendant

féodale. A compter du Xème siècle, suite à la dislocation du pouvoir central et au morcellement successif du territoire, due à de nombreuses concessions de terre, le lien de vassalité fonde une nouvelle société nommée féodo-vassalique. Le contrat vassalique, c'est-à-dire un contrat où le vassal s’engage dans la dépendance d’un autre seigneur, représente l'un des principaux fondements de la société au moyen âge. Un vassal est un seigneur ayant rendu un hommage à un autre seigneur qui lui deviendra

Dissertation : l’évolution du contrat féodo-vassalique Entre le IXe et le XIe siècle, un morcellement territorial s’accompagne d’un glissement progressif de l’autorité du roi au profit des seigneurs locaux qui s’emparent des prérogatives de la puissance publique. Ce mouvement de morcellement territorial apparaît comme la conséquence directe de la montée en puissance des Grands et est parallèle à l’apparition de la féodalité. Avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 887, les Grands acquièrent

le système féodal et sa chute (I), puis dans un second temps il faudra étudier le passage à la souveraineté royale qui va devenir un pilier (II). I) La suzeraineté La caractéristique même de la suzeraineté est la relation vassalique qu’entretient le seigneur et son vassal (A), puis comprendre comment la suzeraineté à décliner(B). A) Le roi suzerain et ses vassaux Le roi suzerain, seigneur de tous les seigneurs ; est à la tête

des droits sur des paysans et sur des terres. → C'est un rapport de domination. c'est mêmes seigneurs sont intégrés dans une hiérarchie, qui fait naitre des obligations réciproques à la charge du seigneur et du vassal qui ont établies un contrat : le vassal s'engage à servir militairement son seigneur. En contrepartie, le seigneur doit protéger son vassal et l'entretenir en concédant un fief à son vassal : une terre dont les revenues permettront au vassal de vivre et de rendre au seigneur

décadence de l'État carolingien, c'est une struture sociale et politique de substitution. La féodalité se traduit certes par un morcellement territorial, mais également par des liens contractuels dits liens féodo-vassaliques. Il s'agit de liens personnels qui se matérialisent dans un contrat de vassalité. Dans cette nouvelle organisation, le roi capétien est un seigneur parmi les autres, autrement dit dans le domaine des vassaux il se comporte comme n'importe quel seigneur. C'est ainsi que le seigneur

est considéré comme la propriété du roi * Pour être efficace, le pouvoir suppose l’obéissance des sujets. Or, chez les francs, l’obéissance des sujets repose d’une manière générale sur un serment de fidélité. = Le contrat : La soumission aux commandements dépend d’un contrat, d’un serment. §2. Les manifestations de la dislocation politique : le morcellement du pouvoir A. Morcellement du royaume L’exercice du droit de disposer des territoires conquis va conduire à la division et au morcellement

Sujet : qu’est ce que la féodalité ? La féodalité se situe entre le IXe et XIIIe siècle. Le lien féodo-vassalique regroupait deux caractères : la vassalité et la seigneurie. A l’origine, se placent les princes territoriaux qui au Xe siècle, de représentant étaient devenus des détenteurs du pouvoir public. La décomposition du territoire et la parcellisation du pouvoir se répandent à peu près par tout, sauf en Normandie et en Flandre. Selon F. L. Ganshof, la féodalité est « un ensemble d’institutions