Le Contrat Féodo Vassalique

plaideurs st du même peuple ms s’ils appartiennent à des peuples différents un conflit va surgir entre leurs lois respectives.B)conflits de lois entre des personnes de races différentes. Dans les procès on suit en principe la loi du défendeur,.Dans les contrats on va distinguer la forme qui est réglée par le droit romain et le contenu qui est régi par la loi du débiteur.Pr les successions on suit la loi du défendeur, pour la propriété celle du propriétaire, en matière pénale celle de l’accusé et le délit

et imposer la paix. A) L’armée privée, manifestation de la toute-puissance seigneuriale 1) Le service vassalique, un service contractuel a) Fondement Guerre de lignage à lignage : aide de tous les parents du seigneur jusqu’au 7ème degré canonique Service des vassaux en vertu du contrat féodo-vassalique  b) Modalités Service militaire illimité dans la durée et dans les obligations qu’il implique, mais librement

recueils. b) Le royaume des francs. Les peuples germaniques venaient de l’autre côté. Ils sont entrés dans l’empire. Certains l’ont traversé à partir de la fin du 4ème siècle et du 5ème siècle. Certains s’étaient installé et avaient signé un « contrat » pour conserver leurs habitudes. Clovis s’est convertit au christianisme. C’est la dynastie des mérovingiens qui a régné sur la Gaulle jusqu’en 751. Le moyen âge se décompose en deux temps : - haut moyen âge : fin 5ème jusqu’à fin 9ème

droits ou privilèges ou réglait des intérêts. Et plus précisément, une charte d’hommage par laquelle un vassal s’engage auprès d’un seigneur afin de l’aider et de l’assister au quotidien, en échange de terre soit de fief. C’est la convention écrite du contrat de fief entre un vassal, Bernard Aton, et son seigneur ecclésiastique, le 1er vient rendre hommage à l’abbé Léon qui dirige le monastère de Notre-Dame-de-la-Grasse devant ses fils ainsi qu’une assistance assez importante. Il a était écrit à l’origine

l’autorité prend un aspect contractuel, cela alors même que les hommes libres sont engagés par rapport à d’autres puissants qui les protègent. Ses sujets en viennent à ne plus distinguer l’autorité du roi, de l’autorité des puissants. La fidélité vassalique se généralise. Les carolingiens ont voulu avoir des liens plus spécifiques avec une petite partie de la population pour qu’elle les assiste dans les fonctions politiques, administratives et militaires. Ils ont utilisés le système de la comendatio

roi mais en échange le roi leur doit protection de sorte que ce pouvoir il n'est pas donc simplement personnel mais aussi patriarcale. Un pouvoir patriarcale. Lorsque l'on dit ici que le roi leur doit protection, il y a une sorte de contrat qui s'établit entre le roi et ses sujets. Le roi franc est un chef de tribu agrandi et son autorité est comparable à celle du chef de famille. Cette monarchie revêt un caractère patronal. Ce roi est une sorte de grand patron qui domine une immense

parties étaient de la même ethnie, c’était simple car c’était le même droit. Mais cela devenait plus compliqué comme les deux parties étaient d’ethnies différentes. Par exemple, en cas de mariage mixte, quelles règles prenons-nous ? Ou bien face à un contrat entre deux personnes de nationalités différentes ? Mais aussi quelles lois va-t-on appliquer à l’enfant naturel (qui ne connaît pas son père) ? Mme Hervouet ne va pas nous faire le détail de chaque possibilité. Elle nous dit simplement que dans tous

du territoire a divisé celui-ci (a donné des lopins de terres à des tenanciers que sont des paysans et des plus grandes parties à ces vassaux). Or, le fait de concéder une terre contre des services ou une redevance, fait l’objet de contrats. Or, en vertu de ces contrats, le seigneur va être amené à trancher des litiges. - La justice féodale… : Avec ces vassaux, il va exercer la justice féodale : tout litige lié à la concession d’un fief à un vassal sera tranché par le seigneur dans la mesure

{text:soft-page-break} leurs propres vassaux à l’armée. Cela veut dire que jusqu’à présent, le circuit militaire organisé l’était par le biais de comtes. Les Rois Carolingiens vont utiliser le réseau vassalique, car plus important, en disant aux comtes de convoquer leur propres vassaux. Le réseau vassalique devait permettre d’améliorer l’encadrement militaire, et les vassaux directs du Roi, plus nombreux que les comtes, mobilisaient chacun dix à douze cavaliers, cavaliers considérés comme une pièce très

résultat d’une triple crise. 1) Le fractionnement du grand domaine L’ancien grand domaine devenu seigneurie s’est souvent démembré, divisé entre plusieurs seigneurs. La tendance au fractionnement s’opère au Moyen- âge par le biais du contrat féodo-vassalique. Les seigneurs distribuent des bouts de domaines. A l’intérieur de ce qui fut le grand domaine apparaissent souvent des seigneuries distinctes. Du fait des héritages, des transactions diverses, un même seigneur possède des fractions de domaines