Le Control Dans Le Société Anonyme

spécialisée dans la vente de café pour les bars et restaurants. Elle a été créée en septembre 2007 et clôture ses exercices à chaque 31/12. La société montre de très bons résultats, a 14 salariés et envisage des transformations juridiques. Les dirigeants prévoient de racheter une société en Espagne qui deviendrait la filiale NES33. A priori les 2 sociétés cumulées dépasseraient les seuils minimums pour établir des comptes consolidés. Le résultat comptable est de 1 050 293 €. Le taux de TVA utilisé

de la faculté des sciences et techniques comprend un stage professionnel qui nous permet de concrétiser nos connaissances théoriques et de s’adapter au monde industriel. Dans ce but, nous avons réalisé un projet de fin d’études au sein de la Société Anonyme Marocaine de l'Industrie de Raffinage (SAMIR). Dans ce cadre nous avons été amener à réaliser un circuit fermé d’eau douce pour le refroidissement de l’ensemble des machines tournantes (pompes, aéro-réfrigérant, équipements).

CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES (Projet) LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES *** SOMMAIRE Pages 1. INTRODUCTION 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 9 5-8 2.1 SOCIETES VISEES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 11 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 Sociétés anonymes (SA) Sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SUARL)

LA MANOUBA     INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES     Mémoire en vue de l’obtention du diplôme national d’expert comptable     Sujet :     LA NECESSAIRE TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES EN SOCIETES     Présenté par : Haikel SLAMA Encadré par : Monsieur Jalel BERRABEH ANNEE UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction de la première

| | |de l’entreprise sous forme de | | |société à responsabilité | | |limitée (SARL) ou sous forme | |

------------------------------------------------- Droit des sociétés Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société. Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise

fiscale. Ainsi, il existe un certain contrôle notamment sur le choix de certaines décisions prises dans le but de diminuer le bénéfice imposable. On parle alors de la théorie de l’acte anormal de gestion. L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 septembre 2001 revient sur la notion des actes anormaux de gestion. En l’espèce, une société anonyme exploitant un centre commercial a consentie un engagement de caution portant sur un emprunt souscrit par deux autres sociétés adhérentes au réseau de l’enseigne

doivent être constituées sous la forme de sociétés anonymes ou de sociétés d’assurances mutuelles et être régies par le droit marocain. Pour les sociétés anonymes, et par dérogation à leur réglementation, la loi exige qu’elles justifient d’un capital social minimum de 50 000 000 dirhams, entièrement libéré en numéraire à la souscription1. On peut préciser que tout changement de majorité, toute cession de plus de 10 % des actions et toute prise de contrôle directs ou indirects supérieurs à 30 %

Droit Spécial des Sociétés Le droit des sociétés est usuellement étudié en faisant une distinction entre droit commun des sociétés compte tenu des articles 1832 et suivant du Code Civil et le droit spéciale des sociétés. Le DPS des sociétés s’inscrit dans le prolongement des principes communs à toutes les formes de société. Le droit spécial des sociétés ne constitue pas un ensemble de règles dérogatoires au principe juridiques communs des sociétés. La spécificité des régimes juridiques

est marquée par les dates suivantes :  1929 : création de la B.V.C  1948 : elle devient l’office de cotation des valeurs mobilières à l’occasion d’une première réforme.  1953-1967 : date de la forte baisse de l’activité de la bourseet les sociétés cotées à la bourse ont transféré leur capitauxvers la bourse de Paris.  1967 : elle est devenue établissement public ayant une personnalité civile et une autonomie financière sous l’autorité du ministère des finances.  1993 : la date de réforme