Le Controle Fiscale Au Senegal

| |par Cédric GUISSOU | | |Ecole Supérieure de Commerce de Dakar (SupDeCo) - Master of science Option Finance - Audit et Contrôle de | | |Gestion | | |Traductions: Original: fr Source:

les politiques tarifaires en Afrique de l'Ouest et perspectives 2.2. Exemple d'une filière menacée par la concurrence internationale : le cas du riz au Sénégal, en Guinée et au Mali 2.2.1.Principales caractéristiques de l'agriculture et de la sécurité alimentaire au Sénégal 2.2.2.Politique agricole et politique tarifaire concernant le riz au Sénégal 2.2.3.Conséquences pour la production, la consommation et les importations de riz 2.2.4.Le cas guinéen 2.2.5.La problématique du riz au Mali 2.3. Exemple

Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature Plan National d'Action pour l'Environnement REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES RESSOURCES NATURALES ET DE L'ENVIRONNEMENT 1 Table des matières PREFACE RESUME EXECUTIF INTRODUCTION GENERALE 1. INTRODUCTION 2. OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES PREMIÈRE PARTIE ENVIRONNEMENTALE 1. CONTEXTE PHYSIQUE 2. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DEUXIÈME PARTIE - AXES D'ORIENTATION STRATEGIQUE DE RUPTURE DU SCENARIO TENDANCIEL

gestion. Elle aboutit à des situations où même les lois les mieux conçues ne sont pas suivies d’effets et où des institutions publiques médiocres ne réussissent pas à faire respecter les règles ou à assurer la transparence, la surveillance et le contrôle voulus. Autrement dit, La corruption implique le comportement de la part de personnes dans qu'ils s'enrichissent improprement ou ceux près d'ils en mal employer pouvoir avec qu'ils ont été confiés. Dans court, la corruption est « le mauvais emploi

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

leurs économies, les pays de l’UEMOA ont entrepris d’importantes reformes en vue d’asseoir de meilleures stratégies d’insertion dans l’économie régionale et mondiale. A ce effet, différentes reformes relatives à l’ajustement monétaire, aux politiques fiscales et douanières ainsi qu’à l’harmonisation des outils permettant d’évaluer le respect de critères de convergence ont été entreprises. I. Qu’est ce que la convergence ? Dans une union monétaire, il est très important que les pays membres tendent

étage, Dakar Sénégal Tél. (221) 338.49.75.77 – Fax (221) 338.23.32.68 Web www.agriculture.gouv.sn APIX S.A. PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET GRANDS TRAVAUX 52-54, rue Mohamed V, BP 430, CP 18524, Dakar Sénégal Tél. (221) 338.49.05.55 – Fax (221) 338.23.94.89 Web www.apix.sn ou www.investinsenegal.com CAHIER D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT TYPE DE DOCUMENT Présentation de données techniques et économiques pour des projets d’investissement dans la production rizicole irriguée au Sénégal 1.0 Fournir

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

lutte contre le blanchiment des capitaux. Le problème du blanchiment des capitaux se posait et continue de se poser avec acuité. Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ? Le blanchiment des capitaux (argent sale) est différent de la fraude fiscale (argent noir). Selon, la coordonnatrice du GIABA, Mme Ndèye Elisabeth Diaw[1] « le blanchiment de manière large, consiste à chercher à dissimuler l’origine illicite des profits, afin de pouvoir les investir en toute impunité dans les circuits financiers»