Le Contrôle De Constitutionnalité Aux Usa

avant la notion de service public, c’est une singularité française. Par conséquent, pour se rendre compte de la situation il faut faire du droit comparé. Le service public est une notion française. La France a établi tardivement le contrôle de constitutionnalité et le contrôle par voie ordinaire c'est-à-dire le citoyen qui conteste la loi en raison de son inconstitutionnalité. L’œuvre de doit comparé a permit de voir les manques du système français. La comparaison des droits qui appartiennent a une meme

d'autres principes à l'objet de cet ordre public (I) mais la jurisprudence et d'autres contrôles lui a donné une évolution propre tendant à se limiter (II), parfois, les prérogatives étatiques en matière d'ordre public pour privilégier la liberté du citoyen. L'extensivité de la notion d'ordre public est réelle par la pluralité des acteurs et les différents niveaux de leur action mais son encadrement et son contrôle freinent les possibilités de législation en matière d'ordre public. L'engagement européen

politiques §I. Les types de partis §II. Le système de parti §III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité

Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative qui exprime la souveraineté de l'Etat > traités > Lois > règlements. II. Les définitions matérielles et formelles du droit constitutionnel A) La définition matérielle

A. la conception traditionnelle 1. L'objet Le droit constitutionnel a consisté dans l’étude des textes qualifiés de constitutionnels. Étaient Droit Constitutionnel tout ce qui était écrit dans le texte solennel , que depuis 1787 aux USA, on appelle Constitution. Ce terme fut reprit en 1791 avec la Révolution française. 2. Le domaine Étude des régimes politiques libéraux. A l’origine, le terme constitution avait une signification idéologique. En 1789, la volonté des révolutionnaires

de Gaulle : « c’est un esprit, des institutions, une pratique ». SOUS SECTION 1 : Les règles écrites : L’avènement de la constitution est le passage de la coutume (qui n’est pas écrite) à une forme manuscrite. Le phénomène de l’écrit commence aux USA, on y trouve des chartes coloniales, quand les colonies deviennent indépendantes, chaque colonie obtient sa propre constitution. Sous l’influence Us, la France écrit sa 1ere constitution. La constitution parce qu’elle est écrite, participe au développement

reconnus aux individus. En FR, cela est différent : La constitution ne comporte aucun droit fondamental et ne se préoccupe que des institutions. Ces droits fondamentaux sont trouvés dans des textes annexes (qu’on appelle le BLOC de Constitutionnalité), principalement dans la déclaration de 1789, et le préambule à la constitution de 1958. Ces deux textes (DDHC et le préambule) sont visés expressément dans la constitution de la 5ième république qui sont les principes fondamentaux reconnus

constitutionnel l'opposé de l'état unitaire car il y a plusieurs centres d'impulsions politiques. Un état unitaire comme fédéral a une seul souveraineté, donc il n'y a pas de différence entre un état unitaire comme la France, et un état fédéral comme les USA. En revanche, à l'intérieur de l'état, on s'aperçoit dans un état fédéral que l'exercice de la souveraineté est partagé par l'état fédéral lui-même et les états fédérés. Ce choix du modèle fédéral peut conduire à deux types de fédéralisme qui ont les

et democratique le pvr doit etre modere sphere de liberte individuelle a laquelle il ne doit pas porter atteinte dimension liberale chez Montesquieu Democratique pas chez Montesquieu, developpee ulterieurement celle qui a donne naissance aux USA constituions modernes resultats des diff revendications les deputes representent la nation francaise la loi est contraire a la consititution : tensions voir les points de contradiction a. Revolution anglaise la glorieuse revolution 1688-1689

théories classiques monistes qui estiment que les élites forment la classe dirigeante dont les intérêts et caractéristiques sont analogues (cf. Mosca, Michels, Pareto) début du 20ème s. Les théories classiques pluralistes naissent après 1945 aux USA et s’inscrivent dans une controverse idéologique contre les théories élitistes de Mosca, Pareto et Michels. Les thèses pluralistes considèrent que les élites sont nombreuses pour ne constituer qu’une seule élite. Ces visions antagoniques ont laissé