Le Contrôle Parlementaire Satisfaisant

de chaque état membre. Il représente de façon collective les intérêts de chacun des états membres. De plus, elle détient un organe parlementaire : l’Assemblée Commune compétence pour exercer un contrôle parlementaire démocratique. Elle est élue au suffrage universel et contrôle l’activité de la Haute Autorité. La CECA institue la Cour de justice qui exerce un contrôle juridictionnel sur les actes émis par la Haute Autorité. La CECA souligne la volonté des états membres de s’inscrire dans un contexte

qui rassemble tous les hommes politiques influant de cette époque, comme Léon Blum. La seconde méthode c’était le développement d’ententes internationales de producteurs, car entre les deux guerres presque la moitié du commerce international était contrôlé par des cartels de producteurs. C’est ainsi qu’il va crée les cartels dans les secteurs sensibles et symboliques du charbon et de l’acier. Cela n’aboutira pas du fait de la crise économique de 1929. La seconde initiative sera celle du ministre français

des citoyens dans l’action de l’Etat. Dans de nombreux pays des Juridictions administratives……….de médiation ont été créées pour améliorer les relations entre l’administration et les usagers. Qu’elles relèvent du modèle suédois de l’Ombudsman parlementaire ou de l’exemple français et britannique du Médiateur administratif, les institutions de médiation contribuent, en assistant l’administré et relevant les dysfonctionnements de l’Administration auxquels elles proposent des solutions, à la transparence

entre les groupes sociaux. A ce moment les finances publiques sont considérés comme un moyen de développement sociale et qui sera orienté sur les résultats favorable du développement social ; on regarde le budget (FP) comme étant des procédures de contrôle et exécution des budget du point de vue sociale et leur implication politiques. La conception sociale des finances publiques étant en plein essor parce que les finances publiques ont réintégré, les faits et politiques. Il existe maintenant une intégration

vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes mais aussi parce que la législation française doit être confrontée aux les directives communautaires. Mais depuis quelques années on parle de la

les groupes sociaux. A ce moment les finances publiques sont considérés comme un moyen de développement sociale et qui sera orienté sur les résultats favorable du développement social ; on regarde le budget (FP) comme étant des procédures de contrôle et exécution des budget du point de vue sociale et leur implication politiques. La conception sociale des finances publiques étant en plein essor parce que les finances publiques ont réintégré, les faits et politiques. Il existe maintenant une

* Travaux parlementaires o Séance publique o Projets et propositions de loi o Propositions de résolutions o Rapports et documents de travail o Fonction de contrôle o Comptes rendus des débats o Commissions o Offices et délégations o Questions * Vos sénateurs o La Présidence du Sénat o Groupes politiques o Sénateurs * Europe & International o Europe

de l’URSS et les autres Etats de l’Est vont créer une nouvelle constitution. Depuis 1 et demi ; printemps arabe qui veut conduire à l’élaboration de nouvelle constitution et à la transformation du pouvoir politique. Juridictionnalisation du contrôle Il s’agit ici de constater qu’au 20eme siècle et en particulier dans la 2nde moitié du 20ème siècle se sont multiplié dans la plupart des Etats les cours constitutionnels. La France était en retard dans ce domaine et elle n’a créé un conseil constitutionnel

la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions

membres de la CECA décident de renforcer l’aspect économique en établissant une communauté économique européenne par la signature d’un traité à rendre le 25 mars 1957. * En 1958 à 1966 : Débuts de la CEE. C’est le début du fonctionnement satisfaisant de la nouvelle communauté. Institution et pouvoirs qui leur sont confiés se mettent en place et sont renforcés. En 1962, une politique spécifique en matière agricole, la PAC se met en place. En 1965, il est décidé de signer un traité de fusion