Le Couple En Droit

Pour le: 13/11/2012 L’ADOPTION     CHEZ LES COUPLES HOMO- SEXUELLES Montserrat Méndez,  Daniela Peña,  Valentina Gómez.  2de1 SOMMAIRE: Introduction: (L’adoption homosexuelle au Mexique) Sur cette présentation on va parler sur le thème du mariage chez les homosexuels et la possibilité s'ils puissent adopter. On ne va pas parler uniquement sur notre opinion  si non qu'on va toucher l'aspect juridique, religieux, scientifique

1- Le droit des homosexuels aujourd'hui en France. En France, le mariage homosexuel n'est pas reconnu, mais la France tolère les relations entre deux personnes de mêmes sexes ainsi que le Pacs. Ce que dit la loi : « Les futurs époux doivent être de sexe différent. » Les couples homosexuels ne peuvent pas adopter ensemble ensemble un enfant, une seule personne du couple peut adopter, l'autre conjoint n'a donc aucun droit sur l'enfant, en cas de ruptures du couple, il n'aura aucun droit de le revoir

l'Assemblée nationale, conférant des droits limités aux couples homosexuels (octobre). *2000: La Suisse refuse d'accorder des permis de séjours aux partenaires homosexuels étrangers (décision du Tribunal fédéral 25 août). Les Pays-Bas accordent le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels (14 septembre). *2001: Le canton de Genève adpote la loi sur le partenariat, devenant le premier canton suisse à accorder des droits limités aux couples de même sexe. *2002: Assassinat du

09 / 01 / 12 « L’homoparentalité » Théorie de l’opinion publique CROSSET Emilie IBRAHIM V.E. Melody IHECS - Bxl Section RP – Master 1 IHECS 2011 – 2012 " Les revendications des couples de même sexe quant à la reconnaissance de leur projet parental font l’objet de débats passionnés. Il n’en demeure pas moins que le choix de fonder une famille à deux parents ou dans le cadre d’un projet en coparentalité s’inscrit plutôt en conformité avec certaines caractéristiques du modèle parental

même sexes, qui vivent en couple ". Il y a donc concubinage lorsque deux personnes vivent ensemble et ont une relation stable et durable. La loi ne détermine pas de délai pour apprécier la stabilité et la continuité. L'apport principal de cette loi est d'admettre l'existence d'un concubinage homosexuel. Auparavant, seuls les couples de sexes différents étaient considérés comme des concubins. Il existe deux types de concubinages : le concubinage simple, lorsque le couple est composé de deux célibataires

la famille en droit Définitions : Parenté = lien par le sang, entre 2 personnes. Alliance = lien de parenté entre 2 personnes, résultant d’un mariage. Exemple : Le mari de la tante d’un enfant est son oncle par alliance. -La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance, lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. -Ces droits et obligations

couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuel, la faculté de s'unir civilement de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Il peut désigner une extension de la notion de mariage ou une forme d'union douée d'un régime propre. Comme dans plusieurs pays, en France, des couples d'hommes et des couples de femmes ont demandé à pouvoir se marier et ont lancé le débat public en vue de la

Droit de la Famille Introduction Paragraphe 1 : La notion de famille La définition Pas de définition de la famille dans le c.civ La définition classique La famille : terme polysémique, définie dans « le vocabulaire juridique » de Gérard Cornu La définition fondée sur le lien du sang La famille : ensemble de personnes unies par un lien de sang  descendent d’une même personne L’élargissement de la définition au lien d’alliance Qu’est ce que le lien

créa, homme et femme il les créa ». Cette spiritualité imprègne la tradition judéo-chrétienne; le mariage, rite et reconnaissance sociale du couple et de la famille, constitue l'institution destinée à structurer l'individu dans une société et à assumer son avenir en la perpétuant. Homme et femme sont donc égaux, ils ont le droit à la famille ainsi donc qu'au droit du mariage. C'est sur cette question que le Tribunal de grande instance de Bordeaux devait se prononcer dans l'arrêt rendu le 13 mars 2007

mariage homosexuel en France et en Europe 2. Que penser du mariage homosexuel ? 3. Position des Églises protestantes et orthodoxes II- L'adoption par un couple homosexuel-homoparentalité 1. En quoi consiste l'homoparentalité ? 2. L'homoparentalité en France et en Europe 3. Que penser de l'adoption par un couple homosexuel ? III- L’homophobie en milieu scolaire 1. Les propos tenus 2. Les propos physique Introduction : L’homophobie est l'hostilité, explicite ou implicite