Le Couple En Droit

DISSERTATION DROIT DE LA FAMILLE Sujet: La consécration du mariage homosexuel s'impose-t-elle au législateur ? "Imposer, dans le mariage et la famille où la parité est nécessaire et constitutive, une vision de l'être humain sans reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société et instaurerait une discrimination entre les enfants". Cette idée généralement répandue, ici exprimée à travers les paroles de l'archevêque de Paris, André Vingt-Trois

adulte qui s’autodésigne comme homosexuel est le parent d’au moins un enfant. (Source : Que sais-je ? L’Homoparentalité) L’Homoparentalité est un terme récent car avant les années 70, le schéma familial traditionnel et obligatoire constituait en un couple hétérosexuel marié et leurs enfants. L’évolution des mentalités et les changements de sociétés de la fin du XXe siècle ont permis peu à peu à quelques personnes d’assumer leur homosexualité, à l’homosexualité d’exister puis, vers la fin des années

ECJS Problématique : Faut-il accepter le mariage pour tous ? Les couples hétérosexuels Les enfants Les couples homosexuels Les couples homosexuels peuvent-il avoir recours aux méthodes de PMA ou à l’adoption ? Année scolaire : 2012/2013 au Lycée Madeleine Michelis à Amiens. Sommaire I. Introduction II. Le mariage hétérosexuel III. Le mariage pour les enfants 1. Le mariage des enfants en France 2. Le mariage des enfants dans le monde 3. L’action de L’UNICEF

nous nous attacherons spécialement aux couples et à la parentalité. Nous tenterons donc d’analyser la famille à travers les formes contemporaines de couples et de parentalité. Alors que le couple d’hier était durable, monogame, fécond et marié, le couple actuel varie de la polygamie à la monogamie, peut être hétérosexuel ou homosexuel, voit la fécondité tendre à la baisse, et la durée moyenne d’un couple aller en décroissant. De plus, au sein même du couple, les rapports ont évolués : alors qu’hier

Le mariage etant une affaire de droit civil cet arret rendu le 13 mars 2007 est de la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation qui souleve de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X et Y. Ces deux personnes du meme sexe ont contracte mariage le 5/06/2004 a Begles malgré l'opposition notifiée le 27-05-04 par le procureur de la République. La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt confirmatif le 19 avril 2005 mais les deux "époux" se sont pourvoient en cassation afin de voir leur

ou encore Contrat d’union civile et sociale, etc... Plus tard, sera proposé le pacte d’intérêts communs pour finalement présenter un projet qui deviendra le PACS (Pacte civil de solidarité). En premier lieu, le PACS permettait aux couples non mariés et aux couples homosexuels d’organiser leur vie commune dans un cadre proche de celui du mariage. En septembre 1998, une proposition de loi présente le PACS mais celle-ci est rejetée après l’adoption d’une exception d’irrecevabilité. L’opposition

parle de lien d'alliance. Ces liens d'alliances qui naissent du mariage existent entre les époux eux-mêmes mais ils existent au-delà des conjoins. Il agissent sur les familles des deux conjoins. Il existe un lien d'alliance entre chaque membre du couple et les parents de l'autre. Ces liens d'alliances ont des effets juridiques. A côté de cette union formelle il existe une autre forme d'union également légalement organisée. C'est le PACS (pacte civil de solidarité). Ce PACS constitue aujourd'hui

dizaines d’années, le droit fait de nombreux efforts pour « faciliter la vie » des personnes homosexuelles. Il s’agit de monter ici que l’homosexualité est toujours perçue comme une déviance dans la société. Cependant, nous montrerons que le droit contribue à sa normalisation. Afin de répondre au sujet, nous verrons dans une première partie que l’homosexualité est encore perçue comme une déviance dans la société. Ensuite, nous verrons dans une deuxième et dernière partie que le droit procède à la « 

de couples homosexuels. Les tribunaux ayant refusés mettent en avant une fraude à la loi puisqu’en France la PMA est interdite au couple homosexuel. A contrario certains tribunaux ont accordé cette adoption estimant que « le principe d’égalité » avec les couples hétérosexuels impose de traiter de la même façon des personnes se trouvant dans la même situation. Mais si tous les couples peuvent adopter (avec la loi pour le mariage pour tous, les Législateur autorise l’adoption pour les couples homosexuels)

résidence commune du couple (résidence principale); parfois un justificatif de domicile, *l’original de la convention de PACS, lorsqu’elle a été rédigée sous seing privé, ou une copie de l’acte notarié. Dans un troisième temps, il faut prendre rendez-vous au tribunal d’instance: une fois les documents ci-dessus réunis, le couple ou l’un des partenaires se rend au greffe du tribunal d’instance de la résidence commune pour prendre un rendez-vous. Dans un quatrième temps, le couple doit se présenter