Le Couple Président Premier Ministre

est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais

études aux Etats-Unis . De retour en Tunisie, Ben Ali entame une carrière politique. Il est d'abord nommé en 1978 à la tête de la sûreté générale. En 1985, le président Bourguiba crée un ministère de la sûreté générale, et lui en confie la responsabilité. Nommé Premier ministre en 1987 En novembre de la même année, Ben Ali dépose le président pour "sénilité". Une politique pragmatique a ensuite permis à Ben Ali de moderniser le pays et l'économie tunisienne, qui affiche une prospérité inédite sur

Révolution que le divorce fut autorisé par la loi du 20 Septembre 1792. Au cours du premier trimestre de 1793 on relevait à Paris, 562 divorces pour 1875 mariages ... La Constituante a pourtant hésité à prendre parti. Mais après la chute du trône, la Législative est devenue moins craintive. Le Député Aubert Dubayet demande alors à ses collègues la promulgation d'une loi "destinée à faire le bonheur du couple". Il présente en effet le divorce sous un jour optimiste : "Loin de rompre

Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin)

par le nombre des affaires pénales en matière sexuelle, sur fond de misère économique et sociale. Tout commence avec la famille Delay, bien connue des services sociaux d’Outreau, où elle vivait depuis 1990 dans la cité HLM de la Tour du Renard. Le couple qui avait quatre enfants avait toujours eu beaucoup de difficultés à assumer son rôle de parents. De plus, ces parents étaient atteints de lourds problèmes psychologiques. Cette situation les avait amenés périodiquement, depuis 1992, à demander le

aux forces créatrices du droit, c’est-à-dire au terreau social, économique, politique et moral qui sous-tend le droit. On parle à cet égard de « sources matérielles du droit ». Ex : la poussée de l’égalitarisme, les pressions exercées par les couples homosexuels et le changement des mœurs sont à l’origine de la loi du 15 novembre 1999 sur le Pacte civil de solidarité et de la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous. Dans une perspective technique, les sources du droit désignent l’ensemble

condamnés : A 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour le couple Badaoui-Delay (les principaux accusateurs) pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs. A 4 et 6 ans de détention pour le couple de voisins G.- D. Les acquittés de l'affaire d'Outreau Le procès en appel : Le procès en appel de six des dix personnes condamnées en première instance se tient en la Cour d'assises de Paris. Dès les premiers jours, suite aux aveux de la principale accusatrice, Myriam

 Le premier tour de l'élection présidentielle est joué. Sur les 10 candidats qui étaient en lice, Nicolas Sarkozy, François Hollande, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou, Eva Joly, Phillipe Poutou, Nathalie Arthaud, Nicolas Dupont-Aignan, et Jacques Cheminade, les 44 millions et demi d'électeurs français appelés aux urnes en ont désigné deux pour l'affrontement final. Le 6 mai prochain, la France devra donc choisir entre le socialiste François Hollande, arrivé en tête de ce premier

nationales : Décideurs Hommes politiques Elus Représentants pays des instances internationales Presse Opinion publique Etc. Cibles internationales : Représentants des ONG des pays en développement au Fonds Mondial Directeur de Fonds Mondial Président de l’OUA AFRICASO Représentant africain de l’OMS Etc. Rechercher des alliances. ONG locales travaillant sur le sida ONG locales travaillant sur la santé ONG nationales travaillant sur le sida ONG nationales travaillant sur la santé

organisées par l'Union des auto entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto entrepreneurs (FEDAE) pour faire lever cette limite, Hervé Novelli et François Baroin se sont entendus sur une mesure visant à supprimer ce prorata. François Fillon, premier ministre, annonce la fin de la règle en avril 2010. La règle est finalement réinstaurée au 1er janvier 2011 suite à l'analyse par les parlementaires du projet de loi de finances pour 2011. Peuvent créer une activité en auto entrepreneur : les salariés