Le Critère Organique

en se fondant sur 3 critères : Organique (le Parlement) : Quant à l'opposition fondée sur un critère organique, il faut constater ici qu'existe pour le droit public une origine des règles qui vient de l'Etat. Par contre, pour les personnes privées, l'origine est à chercher dans les personnes morales de droit privé. L'auteur de la règle est donc différent entre le droit public et le droit privé. Formel (la procédure) : Ensuite, quant à l'opposition fondée sur un critère formel, on trouve ici

évolution prévisible, forte spécialisation, procédure et une ligne hiérarchique.  La structure organique : environnement instable, souplesse des tâches, peu de procédure, hiérarchie peu importante. On remarque aussi un dilemme entre la différenciation (structure adaptée au sous-environnement) et l’intégration (assurer la coordination, la cohérence, éviter les conflits et le dysfonctionnement) Autre critères de choix pour une structure  Système technique Technique de production Caractéristique

Décontamination : C’est le premier traitement à effectuer sur les objets et matériel souillés par des matières organiques dans le but de diminuer la population des micro-organismes et de faciliter le nettoyage ultérieur. La décontamination a également pour but de protéger le personnel lors de la manipulation des instruments, elle permet aussi d'éviter la contamination de l'environnement (Guide pour la décontamination, le nettoyage et la stérilisation des instruments de chirurgie - AFNOR 1992)

développement. Pathologique quand on observe au contraire que le phénomène est extraordinaire. Second critère de normalité : Fonctionnalité par rapport au tout social alors que le phénomène pathos est dysfonctionnel. Le crime est normal (le couple peine/crime est tout à fait normal), mais l’augmentation des crimes ou des suicides sont pathologiques. La régularité statistique étant le critère de normalité. Norbert Elias (1897-1990)- Travaux sur l’évolution des mœurs publient en 2 tomes

assigner des limites conceptuelles, c’est dégager des critères. Le critère matériel : Il est proposé par des auteurs dont le chef de fil est Paul Mari Gaudemer. Ils définissent le droit des finances publiques comme « la branche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et opérations relatives aux deniers publics ». Le critère c’est donc la notion de deniers publics qu’il définit comme les deniers affectés à un service public. Mais ce critère n’est pas tout à fait opératoire du fait de l’incertitude

limites de ce système c’est la rigidité du modèle, c’est aussi l’immobilisme corporatisme et ritualisme. * La distinction structure mécanistes et organiques (Burns et Stalker 1961) C’est des anglais qui ont travaillés sur le management de l’innovation. Ils ont donc introduit cette distinction entre structures mécanistes et structures organiques. * Structure mécaniste : * c’est la spécialisation à la Taylor, spécialisation individuelle, on attribue deux taches à une personne. * Intégration :

Cour Suprême (formation consultative) Organismes inter-ministeriels Contrôle financier IGE 1 – La Région Chap2 : L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Sect1 : LE SERVICE PUBLIC 1e Phase (1873 – 1910) def. organique 3e Phase (def. materielle) EP à visage double EP à visage renversé Traits caract (autonomie-spécialité-tutelle) Sociétés nationales Sociétés à partic publiq majoritaire Sect2 – La POLICE

sons ou des images, vision flou, distorsion des formes. Au niveau comportemental -le sujet est le plus souvent inhibé, voire sidéré et cherche à se rassurer dans un lieu familier ou auprès de personnes sécurisantes. -une agitation est rare. Critères diagnostiques de l’attaque de panique selon le DSMIV C’est une période bien délimitée de crainte ou de malaise intenses, dans laquelle au minimum quatre des symptômes suivants sont survenus de façon brutale et ont atteint leur paroxysme en

à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. ARTICLE 11. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées

vie des documents; Déterminer comment circule l’information dans une organisation; Identifier les documents et dossiers essentiels d’une organisation; Objectifs spécifiques Comprendre, pour les besoins d’un travail archivistique, le lien organique entre les documents, la notion de dossier et de chaîne documentaire; Reconnaître et s’assurer de la présence des composantes qui assurent l’authenticité, l’intégrité, la fiabilité, l’exploitabilité et la validité d’un document dans le temps, notamment