Le Crédit Bail En Algérie

3 : Revenu global. I. − REVENU IMPOSABLE. II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 77 à 80 bis 77

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE BREVET SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Thème Etude des conditions d’octroi des crédits aux entreprises Présenté par : Mlle BOUZIDI Lamia 8ème promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements

être fournie. Elle s’attachera aux aspects spécifiques de l’entreprise à savoir les stocks, , les immobilisations, les dépréciation d’actifs, les achats, les ventes, les impôts différés, les autres produits et charges, les contrats de locations (crédit bail), les opérations en devises, les avantages au personnel, les provisions, l’élaboration des états financiers et le basculement vers le SCF. Des cas pratiques inspirés de la réalité des entreprises seront traités par SCF Conseil. Recueil de l’existant

services. * 24% applicable aux sommes payées à des entreprises n’ayant pas d’installation permanente en Algérie, en rémunération des prestations de services. * 24% (libératoire) applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d’Algérie en ce qui concerne: - Les sommes versées en rémunération d’une activité déployée en Algérie dans l’exercice d’une profession non commerciale ou revenu assimilé tel que prévu à l’article 22-1 du

actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Il existe trois conditions pour l’application de cet impôt : 1°) Exercer son activité dans un établissement situé en Algérie : 3 Par établissement, il faut entendre un organisme installé à demeure et possédant une autonomie propre : - Pour les entreprises commerciales, est considéré « établissement » tout

(les nobles avaient interdiction absolu de faire du commerce). La très grande influence des religions monothéistes, ont été un frein à la codification du droit commercial. Dans le droit musulman, par ex, tout ce qui est basé sur le temps (le pré ; le bail) est difficile à légiférer, car on ne peut pas prévoir le temps. Aujourd’hui en Malaisie, un commerçant ne peut pas recourir au près, car le près est interdit. Ce sera l’état qui va acheter le commerce, et donc l’état va louer le commerce au commerçant

l'interdiction de l'usure et de l'intérêt. Durant le Moyen-Age et la Renaissance, l'interdiction du riba fut le plus souvent contournée par le recours à des hiyal (astuces, ruses) tels que la vente à crédit appelée le bay'al 'ina (double vente). Il s'agissait d'utiliser le bien échangé comme d'un pretexte au crédit. Prenons un exemple, le prêteur vendait un produit quelconque à l'emprunteur pour 50 dinars, payables à terme. Mais il lui rachetait immédiatement ce produit pour 45 dinars, ce dont a besoin l'emprunteur

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE Mémoire de fin d'études En vue de l'obtention du Brevet Supérieur de Banque "B.S.B" CARACTERISTIQUES ET MODALITES D’OCTROI DES CREDITS BANCAIRES Agence BDL Bir Mourad Raїs Elaboré par : M anonymos Encadré par : anonymos 9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX QUI, DE PRES

contre argent), tout surplus tiré d’une transaction non basée sur des actifs réels et préalablement possédés par le vendeur est illicite (haram). Entrent dans cette catégorie les contrats de prêt. Concrètement, les crédits bancaires – qu’il s’agisse des crédits à la consommation ou des crédits aux entreprises – ne respectent pas cette exigence. Les mécanismes pour éviter l'intérêt [modifier] Pour rester dans la légalité islamique, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles

KPMG ALGERIE GUIDE INVESTIR EN ALGERIE 2011 EDITION GUIDE INVESTIR EN ALGÉRIE - 2011 (Mise à jour à mars 2011) SO M M A IRE CHAPITRE 1 PRESENTATION GENERALE DE L’ALGERIE .................................................................... 15 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11 1.12 Histoire et géographie ................................................................................................................................ 15 Population - Démographie ....